C’est décidé ! Vous vous installez en infirmière libérale. Se pose alors la question du lieu d’installation. Car selon le niveau de dotation de votre futur lieu d’exercice, les conditions et les aides à l’installation varient sensiblement. Ainsi, si vous vous installez en zone très sous-dotée, vous pourrez bénéficier d’avantages financiers non négligeables.
Notre équipe est là pour vous accompagner chaque jour dans vos démarches administratives et votre comptabilité.
Zone très sous dotée: qu’est-ce que c’est ?
En France, la répartition géographique des infirmières et infirmiers libéraux est très inégale.
L’ARS (Agence Régionale de Santé) a déterminé cinq niveaux de dotation des communes en fonction de la densité des professionnels de santé qui y exercent. Ces différentes zones sont ainsi considérées comme “très sous-dotées”, “sous-dotées”, “intermédiaires”, “très dotées” ou “surdotées”.
Les zones dites “très sous-dotées” souffrent cruellement d’une carence – voire d’une pénurie – en infirmières libérales, tandis qu’à l’inverse, dans les zones qualifiées de “surdotées” l’offre de soins excède parfois les besoins effectifs de la population.
Pour diminuer ces disparités et rééquilibrer l’offre des soins sur l’ensemble du territoire, la caisse d’assurance maladie a établi des conditions d’accès au conventionnement.
Ces mesures sont restrictives dans les zones surdotées et incitatives dans les zones très sous dotées.
Avant de s’installer en libéral, il est important de savoir à quelle catégorie de zonage appartient la commune au sein de laquelle vous souhaitez exercer. Pour cela, vous pouvez consulter les cartes de dotation ou contacter la caisse d’assurance maladie de votre futur lieu d’exercice.
S’installer en zone très sous-dotées : quels sont les avantages ?
Afin d’homogénéiser la répartition des infirmières libérales sur le territoire français, la caisse d’assurance maladie a mis au point un “contrat incitatif infirmier” visant à encourager l’installation des IDEL en zones très sous-dotées. Ce contrat présente deux avantages majeurs pour les infirmiers libéraux :
- Une prise en charge de la totalité des cotisations URSSAF inhérentes aux allocations familiales.
- Une aide financière à l’installation pouvant atteindre 3000 € par an sur une durée de 3 ans.
Zone très sous-dotée : comment adhérer au contrat incitatif ?
Pour pouvoir bénéficier des avantages du contrat incitatif infirmier, vous devez vous engager à respecter certaines conditions :
- Vous installer dans une zone très sous-dotée.
- Exercer au sein d’un cabinet infirmier, ou de façon individuelle (à condition de faire régulièrement appel à des remplaçants pour assurer le suivi des soins.)
- Télétransmettre au moins 80% des actes de soin pratiqués dans le cadre de votre activité libérale.
- Effectuer des vaccins contre la grippe lors des campagnes de vaccination initiées par la caisse d’assurance maladie.
- Prendre en charge les patients souffrant de maladies chroniques.
Si vous souhaitez vous installer en zone très sous dotée et obtenir les aides prévues par le contrat incitatif, demandez un formulaire d’adhésion à votre caisse d’assurance maladie.
Le non-respect de tout ou partie des conditions précitées peut entraîner une rupture du contrat d’adhésion et une perte des avantages prévus. Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat incitatif, il vous suffit d’envoyer une lettre (de préférence, avec accusé de réception) à la caisse d’assurance maladie. La rupture de votre adhésion prendra fin dès réception du courrier par la CPAM.
Vous envisagez de vous installer en tant qu’infirmière libérale ? Le parcours d’installation d’une infirmière libérale peut susciter du stress et des interrogations chez les futures IDEL.
Compta-Idel est un cabinet d’expertise comptable entièrement dédié aux infirmières libérales. Notre équipe de professionnels vous accompagne tout au long des procédures d’installation obligatoires auprès des établissements et services publics. Bénéficiez des conseils avisés de nos experts, profitez d’un suivi personnalisé et déchargez-vous de vos contraintes administratives. Compta-Idel s’occupe de tout !
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