Article mis à jour le 27/08/2024
Quand on évoque les charges sociales des infirmières libérales, il y a un organisme à retenir : l’URSSAF. L’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales s’occupe de collecter les cotisations sociales des IDEL. L’objectif ? Garantir leur protection sociale. Jusqu’ici, tout semble simple. Dans les faits, c’est bien plus compliqué qu’il n’y paraît, surtout lorsqu’on aborde le taux de charge des infirmières libérales.
Anticiper le montant de ses cotisations sociales s’apparente parfois à un vrai casse-tête pour les IDEL. On entend souvent dire qu’il faut mettre 50 % de ses revenus de côté pour supporter ce type de paiement. Ce pourcentage est-il correct ? À quel taux de cotisations sociales faut-il s’attendre ? Bonne nouvelle : Compta IDEL décortique pour vous les cotisations sociales payées à l’URSSAF
Quelles charges sociales URSSAF pour les infirmières libérales ?
Lorsqu’on s’installe en tant qu’infirmière libérale ou infirmier libéral, l’inscription à l’URSSAF est obligatoire. Cet organisme prélève des charges sociales des IDEL, puis les redistribue. Grâce à ce système, vous bénéficiez d’une protection sociale et du remboursement de vos soins par la sécurité sociale.
Partons ensemble pour un tour d’horizon des cotisations sociales prélevées par l’URSSAF pour une infirmière libérale :
- Cotisations maladie-maternité
- Cotisations allocations familiales
- Contribution sociale généralisée (CSG)
- Contribution au règlement de la dette sociale (CRDS)
- Contributions aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS)
- Contribution à la formation professionnelle (CFP)
Les différents taux de cotisations sociales des IDEL
Passons maintenant à la question qui vous préoccupe : quel est le taux des cotisations sociales d’une infirmière libérale ? Concrètement, celui-ci dépend du type de charge sociale, de la nature des revenus pris en compte et du montant de ces rémunérations. Faisons le point ensemble.
Les taux de cotisations maladie-maternité des IDEL
Pour le calcul des cotisations maladie-maternité des IDEL, l’URSSAF fait une différence entre les revenus conventionnés et les autres revenus d’activité non salariée.
Les revenus conventionnés sont taxés à partir de 18 547 euros (en 2024). Un taux progressif de 0 à 6.50 % est appliqué jusqu’à 51 005 euros (en 2024) de revenus conventionnés. Au-delà, c’est un taux de charges de 6.50 % qui est retenu. À noter que l’assurance maladie prend en charge la majorité cotisations maladie-maternité des infirmières libérales. Le restant à charge étant de 0.10 %.
Par ailleurs, les autres revenus d’activité non salariée et les dépassements d’honoraires sont taxés à hauteur de 3.25% jusqu’à 18 547 euros (en 2024). Puis, le taux de cotisation maladie-maternité augmente progressivement jusqu’à 9.75 %.
En complément une cotisation de 0.3% des revenus est appliquée au titre des indemnités journalières. L’assiette est comprise entre 40 % du PASS et 3 PASS.
Les taux de cotisations allocations familiales des IDEL
Contrairement au taux de charges maladie-maternité, le taux des cotisations allocations familiales des IDEL reste identique pour tous types de revenus. Il augmente progressivement de 0 à 3.10 % pour les revenus compris entre 51 005 euros et 64 915 euros (en 2024).
En dessous de cette tranche de revenus, il n’y a pas de prélèvement de charges sociales pour les allocations familiales des IDEL. Au-dessus, le taux de cotisation des infirmières libérales s’élève à 3.10 %.
Les taux de cotisations CSG – CRDS des infirmières libérales
Le calcul des contributions CSG – CRDS des IDEL s’appuie sur les revenus professionnels, auxquels on ajoute les cotisations sociales obligatoires. Il s’agit donc d’englober les cotisations maladie-maternité, retraite-invalidité-décès et allocations familiales. Le taux de charges CSG – CRDS des IDEL s’élève à 9.70 %.
Le montant de la contribution aux unions régionales des professionnels de santé
La contribution aux unions régionales des professionnels de santé, ou CURPS, est due pour toutes les entreprises immatriculées au 1er janvier de l’année concernée. Les infirmières libérales qui s’installent en cours d’année ne paieront donc cette cotisation que l’année suivante.
Le taux de la CURPS pour les IDEL s’élève à 0.10 % du revenu d’activité non salarié. Le montant de la contribution est plafonné à 220 euros. En revanche, les infirmières libérales remplaçantes sont exonérées de cette cotisation.
Le taux de la contribution à la formation professionnelle pour les IDEL
La contribution à la formation professionnelle des IDEL, ou CFP, correspond à un montant forfaitaire. Celui-ci représente 0.25 % du plafond annuel de la sécurité sociale, c’est-à-dire 43 992 euros en 2023. En d’autres termes, le montant de la CFP pour les infirmières libérales s’élève à 110 euros.
Les cotisations sociales de l’infirmière libérale en début d’activité
Le calcul des cotisations sociales de l’IDEL s’appuie sur les revenus de l’infirmière libérale. Mais alors, quelles sont les cotisations sociales de la première année ? Quels taux s’appliquent lorsqu’on lance son activité et qu’on ne connaît pas encore le montant de ses revenus ? Dans cette situation, l’URSSAF a tout prévu.
C’est une base forfaitaire qui est retenue à titre provisoire. Celle-ci correspond à 8 358 euros en 2023. Les cotisations sociales de l’IDEL sont donc calculées à partir de cette somme. Si vos revenus sont finalement inférieurs, vous recevrez un remboursement en votre faveur. En revanche, s’ils sont supérieurs, vous devrez régler un complément. Cette régularisation intervient lors de votre deuxième année d’activité, au moment de la déclaration de vos revenus.
Afin de préserver la pérennité de votre activité, il est essentiel d’anticiper le coût des cotisations sociales d’une infirmière libérale. Si vous ne savez pas comment vous y prendre, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel tel que COMPTA IDEL. Notre expertise est à vos côtés pour plus de sérénité au quotidien.
