Article mis à jour le 27/08/2024
DPC : Qu’est-ce que c’est et quelle est son importance dans le métier d’infirmière ?
Le DPC, ou Développement Professionnel Continu, est un dispositif français qui vise à maintenir et à améliorer les compétences cliniques des professionnels de santé, en particulier dans les soins infirmiers. Cette formation professionnelle est une obligation légale pour tous les professionnels de santé, y compris les infirmières, qui doivent suivre deux actions de formation différente sur des périodes de trois ans. L’objectif principal du DPC est d’améliorer la qualité et la sécurité des soins infirmiers. L’importance du DPC est multiple. Premièrement, il garantit le maintien des compétences cliniques des professionnels de santé, ce qui est essentiel pour assurer la qualité des soins infirmiers. Deuxièmement, le DPC favorise l’adaptation des pratiques médicales aux évolutions de la science et de la technologie. Enfin, le DPC contribue à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration de la santé au travail.
Définition et objectifs du DPC
Le DPC, ou Développement Professionnel Continu, est défini comme une formation continue qui vise à maintenir et à améliorer les compétences cliniques des professionnels de santé. Cette formation professionnelle comprend trois étapes : l’analyse des pratiques médicales, l’acquisition ou l’approfondissement des connaissances, et la mise en œuvre en pratique des connaissances acquises. L’objectif principal du DPC est d’assurer la qualité et la sécurité des soins infirmiers en garantissant le maintien des compétences cliniques des professionnels de santé. Il vise également à favoriser l’adaptation des pratiques médicales aux évolutions de la science et de la technologie, et à contribuer à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration de la santé au travail. Le DPC est une obligation légale pour tous les professionnels de santé, y compris les infirmières. Ils doivent suivre deux actions de formation différente sur des périodes de trois ans, qui peut prendre la forme d’une formation en ligne, d’un stage, d’un projet d’amélioration de la qualité, etc. Le non-respect de cette réglementation de la santé peut entraîner des sanctions.
Les actions de formation DPC
Dans le contexte spécifique des infirmières libérales (IDEL), la question des obligations de formation revêt une importance cruciale. Il convient de souligner que le Développement Professionnel Continu (DPC) propose trois actions de formation distinctes, chacune visant à renforcer les compétences et à assurer une pratique infirmière de qualité. La première action englobe l’évaluation et l’amélioration des pratiques, permettant ainsi aux IDEL de réfléchir de manière critique sur leurs interventions et de mettre en place des stratégies d’amélioration continue. La gestion des risques constitue la deuxième action, fournissant aux infirmières libérales les outils nécessaires pour anticiper, identifier et minimiser les risques potentiels dans leur exercice professionnel, garantissant ainsi la sécurité des patients. Enfin, la formation continue, troisième action de formation DPC, permet aux IDEL de rester à la pointe des avancées médicales, des nouvelles technologies et des évolutions réglementaires. Face à des obligations de formation toujours plus exigeantes, les infirmières libérales se voient ainsi offrir une palette variée d’opportunités pour actualiser leurs compétences et assurer des soins de qualité, alignés sur les normes les plus récentes de la profession. Cet engagement envers le DPC se positionne comme un levier essentiel pour le maintien de la compétence et de l’excellence des soins dispensés par les IDEL.
Le rôle du DPC dans la formation continue
Le rôle du DPC dans la formation continue est essentiel. Il permet de garantir le maintien des compétences cliniques des professionnels de santé et de favoriser leur adaptation aux évolutions de la science et de la technologie. Il contribue également à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration de la santé au travail. Le DPC est un outil de formation continue qui permet aux professionnels de santé de rester à jour dans leur domaine. Il leur offre la possibilité d’acquérir de nouvelles compétences, d’approfondir leurs connaissances et de mettre en pratique les connaissances acquises. Le DPC favorise également l’innovation dans les pratiques médicales. Il encourage les professionnels de santé à réfléchir à leurs pratiques, à identifier les points d’amélioration et à mettre en œuvre des solutions innovantes pour améliorer la qualité et la sécurité des soins infirmiers.
Quelles sont les obligations de formation pour une IDEL ?
La formation continue est une obligation réglementaire pour les infirmières libérales (IDEL) afin de garantir la qualité des soins infirmiers. En vertu de la réglementation de la santé, chaque IDEL doit suivre au minimum deux actions de formation professionnelle tous les trois ans. Cette formation continue est essentielle pour maintenir et améliorer les compétences cliniques des infirmières libérales. Elle permet également de répondre aux évolutions constantes des pratiques médicales. Cette formation continue est encadrée par l’Agence nationale du DPC (Développement Professionnel Continu). Cette agence définit le contenu et les modalités de la formation continue, veille à son bon déroulement et est également chargée de l’évaluation de la formation continue et de la validation des acquis. La formation en ligne est une option pour les IDEL, leur permettant de s’adapter à leur emploi du temps et à leurs contraintes professionnelles.
Les risques encourus en cas de non-respect de l’obligation de formation
Le non-respect de l’obligation de formation continue peut avoir des conséquences importantes pour les IDEL. En effet, selon la réglementation de la santé, le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions disciplinaires. Ces sanctions peuvent aller de l’avertissement à la radiation de l’Ordre des infirmiers. De plus, le non-respect de l’obligation de formation continue peut également avoir des conséquences sur la qualité des soins infirmiers prodigués par les IDEL. En effet, sans une formation continue adéquate, les infirmières libérales peuvent se retrouver dépassées par les évolutions du secteur de la santé, et ne pas être en mesure de prodiguer des soins de qualité à leurs patients. Enfin, il est important de noter que le non-respect de l’obligation de formation continue peut également avoir des conséquences financières pour les IDEL. En effet, les infirmières libérales qui ne respectent pas cette obligation peuvent se voir refuser le remboursement de leurs frais de formation par l’Agence nationale du DPC.
Récemment, l’ANDPC et l’ordre des infirmiers ont intensifié leurs échanges concernant l’impératif de formation pour les infirmières libérales. Cette communication accrue s’inscrit dans un contexte où le contrôle a évolué vers une automatisation systématique, permettant ainsi une traçabilité complète de toutes les activités liées à la formation. Cette démarche vise à garantir une conformité rigoureuse aux obligations de formation, renforçant la transparence et l’efficacité du processus
Le statut des professionnels pris en charge : les remplaçants Idel
L’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) a effectué une régularisation dès 2022 pour les infirmiers non conventionnés. Par conséquent, les infirmiers remplaçants ne peuvent plus bénéficier du financement du DPC, mais demeurent néanmoins soumis à l’obligation de justifier, sur une période de trois ans, de leur engagement dans une démarche de développement professionnel continu. Cette démarche englobe des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation, et d’amélioration des pratiques ainsi que de gestion des risques, conformément à l’Article L4021-1 du Code de la Santé Publique. Il est impératif que les professionnels non conventionnés déposent leur attestation de formation sur la plateforme DPC afin de documenter et justifier leur implication active dans le processus de développement professionnel continu
La certification périodique des infirmiers libéraux
La certification périodique constitue une étape incontournable pour l’ensemble des infirmiers libéraux, entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2023, suite à la publication de l’ordonnance relative à cette certification au Journal Officiel le 21 juillet. L’objectif majeur de cette certification périodique est de garantir le maintien des compétences, d’assurer la qualité des pratiques professionnelles, ainsi que de favoriser l’actualisation constante et le niveau élevé des connaissances chez les infirmiers.
Ce processus implique un accompagnement personnalisé sur une période de 6 ans, au cours de laquelle chaque infirmier suivra un programme minimal d’actions. Ces actions visent à actualiser régulièrement ses connaissances et compétences, à renforcer la qualité de ses pratiques professionnelles, à améliorer sa relation avec les patients, tout en intégrant une meilleure prise en compte de sa santé personnelle. Cette démarche, essentielle pour garantir l’excellence des soins dispensés, souligne l’importance de l’engagement continu des infirmiers libéraux dans leur propre perfectionnement professionnel. Pour rester informés et en conformité avec cette nouvelle réglementation, les infirmiers doivent être attentifs aux mises à jour régulières et aux exigences spécifiques liées à la certification périodique.
Comment financer sa formation en tant qu’IDEL ?
Pour financer votre formation professionnelle en tant qu’IDEL, plusieurs options s’ouvrent à vous.
L’autofinancement
L’auto-financement est une option courante pour ceux qui veulent se former dans le métier d’infirmière. Cela nécessite que vous assumiez vous-même les frais de la formation continue. C’est une option viable si vous avez des économies ou si vous êtes en mesure de travailler tout en suivant votre formation en ligne. Cependant, cela peut représenter un défi financier pour certains.
Le forfait d’indemnisation DPC pour les infirmières et infirmiers libéraux
L’ANDPC finance les formations des infirmiers libéraux dans la limite de 2 jours par an (soit 14 heures de formation sur l’année). Les formations DPC sont donc “gratuites” et permettent également de percevoir une indemnité pour la perte de ressources que vous subissez par l’absence d’activité libérale pendant votre formation. Les infirmières libérales sont donc indemnisées pour être former. En 2023, le montant de l’indemnisation d’une formation DPC infirmier était de 47€/heure pour les formations en présentielle et de 23.50€/heure pour les formations en e-learning. Exemple : si vous participez à notre formation sur les soins palliatifs de 2 jours, vous serez indemnisé à hauteur de 658€.
Le FIFPL : Fonds interprofessionnel de formation des professions libérales
Une autre option est le financement par un organisme de formation professionnelle (FIFPL). Ces organismes peuvent couvrir une partie ou la totalité des frais de formation en soins infirmiers. Cependant, ils ont souvent des critères spécifiques d’éligibilité, tels que le statut d’emploi, l’âge ou le niveau d’éducation sanitaire. Il est donc crucial de vérifier auprès de l’organisme de formation si vous êtes éligible à leur financement.
Le crédit d’impôt formation
En tant qu’infirmière libérale, si vous êtes imposée au régime fiscal du réel (déclaration 2035), vous avez droit au crédit d’impôt dédié à la formation des dirigeants. Ce dispositif représente un avantage fiscal visant à promouvoir la formation continue en milieu infirmier. Le montant du crédit d’impôt est calculé en multipliant le nombre d’heures de formation, plafonné à 40 heures par an, par le taux horaire du SMIC en vigueur. Il est important de noter que le taux de SMIC pris en compte est celui en vigueur au 31 décembre de l’année de référence. Cette mesure incitative encourage les infirmières libérales à investir dans leur développement professionnel tout en bénéficiant d’un allègement fiscal significatif.
Le CPF
Les professionnels de santé en activité libérale sont éligibles au CPF depuis 2018. Leurs droits de formation s’acquièrent en euros. Pour une année entière d’activité, leurs CPF profession libérale est alimenté à hauteur de 500€ maximum par an et dans la limite d’un plafond de 5000€. Ils peuvent directement acheter une formation CPF pour infirmier sur la plateforme dédiée .
Création et utilisation d’un compte DPC
La création d’un compte DPC (Développement Professionnel Continu) est une étape essentielle pour accéder à la formation continue en soins infirmiers. Pour créer un compte, vous devez vous rendre sur le site web du DPC et suivre les instructions pour l’inscription. Vous devrez fournir certaines informations, comme votre nom, votre adresse e-mail et votre profession. Une fois que vous avez créé un compte, vous pouvez l’utiliser pour accéder à une variété de formations continues. Vous pouvez rechercher des formations par domaine, par profession ou par région. Vous pouvez également consulter les commentaires et les évaluations des autres utilisateurs pour vous aider à choisir la formation qui vous convient le mieux. L’utilisation du compte DPC n’est pas seulement limitée à la recherche de formations. Vous pouvez également utiliser votre compte pour suivre votre progression dans les formations, pour télécharger des certificats de formation et pour gérer vos informations personnelles. De plus, le compte DPC vous permet de rester à jour sur les dernières actualités et ressources en matière de réglementation de la santé et de formation continue dans le domaine de la santé.
