La densité d’infirmiers libéraux varie selon les régions. Si certaines zones sont saturées, d’autres souffrent d’une pénurie d’IDEL et peinent à répondre à la demande pourtant bien présente. Dans l’objectif de rééquilibrer la répartition des infirmiers libéraux sur le territoire français, la caisse d’assurance maladie prévoit des conditions incitatives pour les zones dites “sous-dotées” et des conditions restrictives pour les zones dites “surdotées”.
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Quelles conditions faut-il remplir pour s'installer en tant qu'infirmier(-ère) libéral(e) conventionné(e) dans une zone surdotée ?
Les différents types de zonage
Du véritable désert médical au surpeuplement, le quota des infirmières et infirmiers libéraux est très variable d’une commune à l’autre. Il y a tout d’abord les zones surdotées, dont la densité d’IDEL en activité est très – voire trop – importante, et à l’opposé, les zones sous-dotées qui souffrent d’une carence en infirmiers libéraux en exercice. Pour résoudre la problématique de la répartition démographique des IDEL, la caisse d’assurance maladie joue sur des mesures incitatives, ou à l’inverse, dissuasives dans le cadre de l’installation de ces professionnels de santé.
Ainsi, une infirmière libérale s’installant dans une zone très sous-dotée recevra une aide forfaitaire annuelle et bénéficiera d’une prise en charge de ses cotisations à la caisse d’allocations familiales. A contrario, la caisse d’assurance maladie a restreint l’accès aux zones très surdotées en mettant en place des clauses restrictives.
Entre ces deux extrêmes, il existe également des zones très dotées, intermédiaires et sous-dotées qui ne font pas l’objet de restrictions ou d’incitations particulières.
S'installer dans une zone sur-dotée : Quelles conditions faut-il remplir ?
Si vous souhaitez vous installer en tant qu’infirmière ou infirmier libéral(e) conventionné(e) dans une zone surdotée, il vous faudra :
- Remplir les conditions d’accès au conventionnement, à savoir : être titulaire d’un diplôme d’Etat d’Infirmier et justifier d’une certaine expérience professionnelle (24 mois d’exercice au sein d’un organisme de type EHPAD ou hôpital, ou 24 mois d’activité de remplacement au sein d’un cabinet infirmier conventionné).
- Engager une démarche complémentaire pour accéder au conventionnement en zone surdotée. La caisse d’assurance maladie – qui limite volontairement l’accès aux zones surdotées – étudiera alors votre demande en tenant compte :
- de la disponibilité éventuelle d’une place prochainement vacante.
- de la nature de votre projet professionnel : reprise d’un cabinet, exercice au sein d’un cabinet de groupe etc.
Pour espérer obtenir une réponse positive à votre demande de conventionnement en zone surdotée, vous devez envisager de poursuivre l’activité d’une infirmière libérale cessant son activité dans la zone que vous convoitez. Pour connaître les prochaines place vacantes dans une zone surdotée, contactez la caisse d’assurance maladie du lieu d’installation envisagé.
Avenant 6 : Quels impacts sur l'installation des IDEL en zone sur-dotée ?
Dans le souci d’optimiser l’accès aux soins sur le territoire national, l’avenant 6 définit de nouvelles mesures concernant les zones surdotées. Auparavant, si le cessant ne nommait pas de successeur, la place vacante était attribuée à un(e) infirmier(e) libéral(e) figurant en tête de la liste d’attente de l’assurance maladie.
Selon la nouvelle législation, seuls les infirmières ou infirmiers libéraux nommés en tant que successeur seront en droit d’occuper une place vacante. Si l’IDEL cessant son activité ne désigne pas son suivant, la place disponible sera supprimée.
Le conventionnement sélectif s’appuie sur les observations et données statistiques de la DREES. Il vise à rééquilibrer la répartition des IDEL sur le territoire et à rétablir une certaine balance entre l’offre et la demande. Les infirmières et infirmiers libéraux sont ainsi appelés à s’installer dans les zones où les besoins sont effectifs.
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