L’ouverture d’un cabinet infirmier est une étape majeure pour toute infirmière ou infirmier souhaitant exercer en libéral. Ce projet ne se résume pas à trouver un local et accueillir ses premiers patients. Il implique de respecter un cadre juridique précis et de répondre à de nombreuses obligations légales. Une bonne préparation est donc essentielle pour garantir la conformité de votre cabinet et exercer en toute sérénité. Découvrez dans cet article les étapes et exigences légales pour ouvrir un cabinet infirmier.
Vérifier votre éligibilité pour exercer en libéral
Avant de lancer votre projet, il est primordial de vous assurer que vous remplissez les critères pour exercer en tant qu’infirmier ou infirmière libérale. Ces critères incluent :
– Diplôme d’État d’infirmier (DEI) : ce diplôme est obligatoire pour exercer.
– Expérience professionnelle de 24 mois : vous devez justifier de 3 200 heures de pratique dans les six dernières années, acquises dans un établissement de santé agréé (hôpital, clinique, etc.).
Bon à savoir : si vous ne remplissez pas encore ces conditions, vous pouvez commencer par des remplacements en libéral pour acquérir l’expérience nécessaire avec une expérience de 18 mois (2 400 heures).
Inscription à l’Ordre des infirmiers
L’inscription à l’Ordre national des infirmiers est obligatoire pour exercer en libéral. Cette institution veille au respect de la déontologie et à la régulation de la profession. Vous devrez fournir plusieurs documents, notamment :
– Une copie de votre diplôme.
– Un justificatif d’identité.
– Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3).
Une fois inscrit, vous recevrez votre numéro RPPS (ex ADELI), indispensable pour vous affilier auprès de l’Assurance Maladie.
Inscrivez-vous auprès de la CPAM
Vous devrez vous enregistrer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour débuter votre activité en libéral. Voici les étapes clés :
– Complétez votre dossier via le site dédié.
– Fournissez les documents suivants :
Pièce d’identité
Diplôme d’État d’infirmier(ère)
Justificatifs d’expérience professionnelle
RIB professionnel
Copie de l’attestation d’inscription à l’Ordre
Une fois enregistré, vous recevrez votre Carte Professionnelle de Santé (CPS), essentielle pour la télétransmission des feuilles de soins.
Choisir un statut juridique
Votre cabinet infirmier doit avoir un statut juridique adapté à votre activité. Voici les principales options :
– Entreprise individuelle (EI) : simplicité administrative et très répandue.
– Société d’exercice libéral (SEL) : idéale si vous travaillez à plusieurs.
– Société civile de moyens (SCM) : pour partager des frais entre professionnels.
Conseil : Faites appel à un expert-comptable pour choisir le statut le plus approprié à votre situation.
Enregistrer votre entreprise auprès de l’INPI
L’immatriculation auprès de l’INPI est une étape incontournable pour déclarer votre activité et obtenir votre numéro SIRET. Cette inscription sera communiquée à :
– L’administration fiscale,
– L’URSSAF,
– La CARPIMKO.
Souscrire aux assurances obligatoires
Pour exercer en toute sérénité, il est essentiel de souscrire aux assurances adaptées :
– Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : obligatoire pour couvrir les dommages causés à des tiers.
– Multirisque professionnelle : protège votre local et vos équipements.
– Protection juridique : en cas de litige.
– Mutuelle et prévoyance : pour couvrir maladie ou arrêt de travail.
Astuce : Comparez plusieurs offres pour trouver les contrats les plus adaptés.
Respecter les normes d’accessibilité et d’aménagement
Votre cabinet infirmier doit être conforme à la législation en vigueur :
– Accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite) : rampes d’accès, largeur des portes.
– Hygiène et sécurité : trousse de secours, extincteurs.
– Espace fonctionnel : salle d’attente, espace de soins et stockage sécurisé.
Installer une signalétique conforme
Une plaque professionnelle doit respecter certaines réglementations (taille, couleur, informations limitées). Elle permet d’informer le public de votre activité.
Investir dans un logiciel de facturation
Un logiciel de télétransmission est indispensable pour :
– Gérer les dossiers patients.
– Organiser les plannings.
– Facturer vos actes infirmiers.
– Transmettre les feuilles de soins.
Certains logiciels sont spécifiquement conçus pour répondre aux exigences des infirmiers libéraux et du RGPD.
Gérer les démarches fiscales et sociales
En tant qu’infirmier libéral, vous devrez :
– Déclarer vos recettes et dépenses pour le calcul du bénéfice imposable.
– Respecter les obligations fiscales (impôts sur les revenus ou sociétés) et sociales (URSSAF, CARPIMKO).
Conseil : Un expert-comptable peut vous aider à respecter les échéances et éviter les erreurs.
Respecter la déontologie professionnelle
L’exercice libéral est encadré par un code de déontologie strict, incluant :
– Le respect de la confidentialité des données patients (RGPD).
– La mise à jour de vos compétences via la formation continue.
– L’information transparente sur vos tarifs et prestations.
Ouvrir un cabinet infirmier nécessite une préparation minutieuse et le respect de nombreuses obligations légales. En suivant ces étapes, vous garantissez la conformité de votre activité et mettez toutes les chances de votre côté pour réussir. Planifiez chaque étape soigneusement, sollicitez des professionnels pour vous accompagner et concentrez-vous sur votre mission : offrir des soins de qualité à vos patients.
