Face à la désertification médicale des zones rurales françaises, le gouvernement a introduit les Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR), un dispositif pour soutenir notamment les professionnels de santé. En tant qu’infirmière libérale, s’installer en ZFRR présente des avantages fiscaux non négligeables, réduisant vos charges fiscales et sociales. Cet article explore les bénéfices offerts par les ZFRR, les conditions d’éligibilité et pourquoi cette installation peut être un choix judicieux pour votre carrière.
Comprendre le concept des ZFRR et leur importance pour les infirmières libérales
Les ZFRR sont nées de la volonté de revitaliser les territoires ruraux en déclin, où les besoins en services de santé sont importants, mais où l’offre est insuffisante. En offrant des allégements fiscaux aux professionnels de santé, ces zones visent à attirer des praticiens pour mieux répondre aux besoins des populations locales, souvent isolées et âgées.
Les ZFRR remplacent les anciennes Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) depuis juillet 2024, mais conservent le même objectif de développement.
La notion de ZFRR Plus a aussi fait son apparition. Elle vise le quart des communes les plus fragiles et permet de bénéficier de conditions et modalités d’exonération avantageuses.
Les infirmières libérales qui choisissent de s’y installer sont encouragées par des exonérations d’impôts et d’autres avantages financiers, qui permettent de compenser les défis d’une pratique en milieu rural.
Quels avantages fiscaux pour les infirmières libérales en ZFRR ?
Les dispositifs fiscaux et sociaux en ZFRR sont variés et offrent un soutien financier à plusieurs niveaux, allégeant la charge fiscale des infirmières libérales qui débutent dans ces zones.
1. Exonération d’impôt sur les bénéfices
L’un des principaux avantages pour les infirmières libérales en ZFRR est l’exonération d’impôt sur les bénéfices, qui se déroule en deux phases :
– Exonération totale : pendant les cinq premières années, vos revenus sont exonérés d’impôt sur le revenu, vous permettant de consacrer une part importante de vos bénéfices au développement de votre activité.
– Exonération dégressive : au-delà des cinq premières années, une exonération partielle s’applique :
75 % d’exonération la sixième année,
50 % la septième année,
25 % la huitième année.
Cette exonération est plafonnée à 300 000 € (en 2024) d’aides sur trois ans, en conformité avec les limites des aides publiques autorisées par la réglementation européenne.
2. Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), impôt local dû par toute entreprise, peut être exonérée en ZFRR sur une durée limitée. Cette exonération dépend de l’approbation de votre commune ou Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
3. Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Si vous travaillez en ZFRR, vous pouvez demander une exonération partielle ou totale de la taxe foncière, sur une période limitée. Cette mesure dépend de la décision de votre collectivité locale.
4. Exonération des cotisations sociales patronales
Pour les infirmières libérales employant du personnel, il existe une exonération des cotisations sociales patronales pendant un an pour chaque nouvelle embauche. Cette mesure couvre les cotisations patronales dues au titre de l’assurance maladie, de l’assurance vieillesse et des allocations familiales.
Comment les infirmières libérales peuvent-elles devenir éligibles aux avantages des ZFRR ?
Pour tirer parti de ces avantages, les infirmières libérales doivent répondre à plusieurs critères spécifiques :
– Exercer dans une commune ZFRR : établir votre activité dans une commune classée ZFRR et réaliser plus de 25 % de vos honoraires en zone.
– Régime d’imposition : seul le régime réel d’imposition permet de profiter des exonérations.
– Nombre limité de salariés : effectif inférieur à 11 salariés (ou à 50 pour les exonérations sociales).
– Démarches administratives : des déclarations spécifiques sont nécessaires.
Avantages de l’installation en ZFRR pour les infirmières libérales
L’installation en ZFRR n’offre pas seulement des avantages fiscaux. Voici pourquoi de nombreuses infirmières choisissent ces zones rurales :
– Baisse de la concurrence : un potentiel de clientèle large et fidèle.
– Cadre de vie plus serein : une qualité de vie agréable et un coût de la vie plus faible.
– Opportunité de développement local : subventions ou aides logistiques disponibles.
Les inconvénients et défis pour les infirmières libérales exerçant en ZFRR
Bien que les avantages soient nombreux, exercer en ZFRR présente certains défis :
– Isolement géographique : distances importantes et infrastructures limitées.
– Accès limité aux ressources : manque d’infrastructures médicales modernes.
– Dépendance aux décisions locales : exonérations fiscales conditionnées à la bonne volonté des autorités.
Une décision à considérer pour les infirmières libérales
S’installer en ZFRR offre des avantages fiscaux significatifs tout en contribuant à la revitalisation des zones rurales. Pour réussir, il est essentiel de s’informer des conditions locales, de consulter un expert-comptable et de prendre en compte les défis propres à la ruralité.
En somme, choisir une ZFRR peut être un excellent moyen pour les infirmières libérales de développer leur activité tout en jouant un rôle clé dans la revitalisation des territoires ruraux.
