L’essor du numérique ne cesse de bouleverser les habitudes de travail des professionnels de santé. Parmi les nouveaux modes de fonctionnement : la téléexpertise. Déjà utilisée au quotidien par les infirmiers libéraux, cette pratique revêt désormais un caractère plus officiel. À la clé : une source de revenus supplémentaire pour les IDEL. Après le titre d’infirmière en pratique avancée, c’est au tour de la téléexpertise de valoriser les compétences clés des IDEL dans le parcours de coordination des soins.
En quoi consiste la téléexpertise ? Comment utiliser ce pilier de la télémédecine ? Comment facturer un acte de téléexpertise ? Analysons ensemble les avancées de la téléexpertise pour les infirmiers et infirmières libéraux.
Qu’est-ce que la téléexpertise pour les infirmiers libéraux ?
La téléexpertise s’appuie sur la communication à distance entre deux acteurs de santé : le requérant et le requis. Cette pratique permet au requérant de solliciter l’avis d’un professionnel de santé disposant de compétences médicales spécifiques concernant la prise en charge d’un patient.
Utilisation de la téléexpertise : le rôle des IDEL
Lorsqu’on parle de téléexpertise pour les IDEL, l’infirmière ou l’infirmier libéral prend la place du requérant. C’est donc lui qui sollicite l’expertise d’un médecin ou d’un spécialiste. Cette méthode lui permet d’obtenir une réponse médicale précise lorsque la prise en charge d’un patient le nécessite.
Déroulement de la téléexpertise : la mission du médecin
En matière de téléexpertise, le médecin joue le rôle du requis. Il reçoit la demande d’avis médical de l’infirmière ou de l’infirmier libéral. En fonction des informations transmises, il communique un diagnostic et des préconisations.
Téléexpertise : les nouveautés pour les IDEL
En réalité, les infirmiers libéraux ont déjà l’habitude de solliciter l’avis d’un médecin lors de la prise en charge d’un patient. Désormais, ces échanges d’informations sont facilités et encadrés par la téléexpertise.
Les évolutions de la téléexpertise
Après la signature de l’avenant 6, c’est maintenant l’avenant 9 de la convention nationale des infirmiers libéraux qui marque un tournant dans le quotidien des IDEL. Grâce aux évolutions réglementaires, ils peuvent utiliser la téléexpertise, autrefois réservée aux échanges entre médecins.
Autre nouveauté : cette pratique est maintenant ouverte à tous les patients. Avant ces avancées, le recours à la téléexpertise concernait seulement les personnes souffrant d’affection longue durée ou de maladie rare ainsi que les patients situés en zone sous dense ou en EHPAD.
Téléexpertise : l’impact de l’avenant 9 pour les IDEL
Les mesures de l’avenant 9 apportent un vent de fraîcheur dans le quotidien des IDEL. Concrètement, l’impact est double pour les infirmières et infirmiers libéraux. D’une part, l’utilisation de la téléexpertise bénéficie d’un cadre légal, avec des moyens et des conditions adaptés. D’autre part, les IDEL peuvent facturer un acte de téléexpertise depuis le 23 mars 2023.
Le fonctionnement de la téléexpertise pour les IDEL
Le téléphone, le fax ou les SMS pour solliciter un avis médical, c’est fini ! Grâce à la téléexpertise, les IDEL bénéficient d’outils numériques adaptés et de processus clairs. Alors, comment utiliser la téléexpertise au quotidien ? Voici les différentes étapes de la téléexpertise pour les infirmières et infirmiers libéraux.
Étape 1 : la transmission d’une demande de téléexpertise
L’infirmière ou l’infirmier libéral contacte le médecin. Il lui communique ses interrogations avec une demande de téléexpertise. Cette requête est accompagnée de documents tels que des photos, des résultats d’examens ou des comptes rendus.
Étape 2 : la réalisation de la téléexpertise
Après réception de la demande et de tous les éléments requis, le médecin procède à la téléexpertise. À ce titre, il rédige un compte rendu de téléexpertise.
Étape 3 : l’archivage du compte rendu de téléexpertise
Le médecin gère l’archivage du compte rendu de téléexpertise. Le document est enregistré dans le dossier médical partagé (DMP) du patient. Il est également stocké dans son espace santé.
Étape 4 : la transmission du compte rendu de téléexpertise
Pour terminer, le médecin s’occupe de la transmission du compte rendu de téléexpertise. Celui-ci est communiqué au requérant ainsi qu’au médecin traitant.
Étape 5 : la réception du compte rendu de téléexpertise
L’infirmière ou l’infirmier libéral reçoit le compte rendu de téléexpertise. Il en prend connaissance, puis informe le patient des recommandations médicales qu’il contient.
Étape 6 : la facturation de la téléexpertise
Une fois l’acte de téléexpertise terminé, l’infirmière ou l’infirmier libéral procède à sa facturation. Celle-ci s’effectue directement entre l’assurance maladie et l’IDEL.
Les règles qui encadrent la téléexpertise pour les infirmiers libéraux
Les actes de santé bénéficient d’un cadre légal strict. La téléexpertise n’échappe pas à ces principes. Quelles sont les règles de la téléexpertise ? Étudions la question de plus près.
Téléexpertise : la sécurisation des données
Il est essentiel que la téléexpertise respecte le caractère confidentiel des données médicales. De ce fait, l’IDEL est tenu d’utiliser une messagerie sécurisée permettant de garantir la protection des données personnelles du patient, la confidentialité des échanges ainsi que l’intégrité du secret médical.
Recours à la téléexpertise : l’accord du patient obligatoire
Comme pour tout acte médical, le consentement du patient est requis. Ainsi, l’infirmier libéral doit obtenir l’accord du patient avant d’utiliser la téléexpertise.
La facturation de la téléexpertise pour les IDEL
Voilà la grande nouveauté de cette année 2023 : la possibilité de facturer un acte de téléexpertise pour les IDEL. Concrètement, le tarif est fixé à 10 euros par acte. En revanche, cette cotation est limitée à 4 actes par an et par requérant pour un même patient. De plus, il n’est pas possible de cumuler un acte de téléexpertise avec un autre acte.
Pour procéder à la facturation d’une téléexpertise, l’infirmière ou l’infirmier libéral utilise la lettre RQD. Le patient peut ensuite consulter la facturation de cet acte dans son décompte de remboursement.
La téléexpertise constitue une véritable avancée pour les IDEL. Utilisable en tournées et sans avoir à prendre de rendez-vous, cet acte apporte davantage de souplesse au cœur d’un quotidien bien chargé. Par ailleurs, la facturation de la téléexpertise s’annonce comme une petite révolution, permettant ainsi de reconnaître à sa juste valeur le travail de coordination des soins accompli par les IDEL. Cette nouveauté vient renforcer les dispositifs de valorisation financière des IDEL, à l’image du statut d’infirmières en pratique avancée libérale (IPAL).
