L’année 2024 est marquée par de nombreux changements pour les infirmières libérales.
Chèques vacances, barèmes de frais de repas, CESU, application carte Vitale ou encore, projet de loi de financement de la Sécurité sociale : zoom sur les tournants qui vous concernent en 2024.
Le CESU
Le CESU (chèque d’emploi service universel) préfinancé est un titre de paiement à montant défini (comme le titre restaurant) et nominatif. C’est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile pour des activités de service à la personne (aide aux devoirs, jardinage, garde d’enfant à domicile, ménage…).
Les infirmières exerçant en libéral peuvent commander et donc bénéficier des chèques CESU, et profiter de déductions fiscales et sociales. En tant qu’IDEL, il est possible de déduire jusqu’à 2 421€ de son revenu imposable grâce aux CESU en 2024.
Cette dépense permettra également d’obtenir le crédit d’impôt famille à hauteur de 25 %.
Les barèmes des repas pris seul
Si la tournée ou l’implantation du cabinet vous éloignent du domicile, il est possible de déduire les frais de repas de la pause déjeuner. Mais attention, cela est possible uniquement si ces conditions sont remplies :
- La dépense engendrée par le repas doit résulter de «l’exercice normal de la profession et non de convenances personnelles». Dès lors, cela implique que la distance séparant le lieu d’activité (autrement dit le lieu de résidence des patients ou le cabinet infirmier) et le domicile de l’infirmière fasse obstacle à ce que le repas soit pris à domicile.
- L’IDEL doit pouvoir prouver la dépense, en produisant une pièce justificative permettant d’attester de la nature et du montant de la dépense, c’est-à-dire une facture. Ainsi, les repas préparés par l’IDEL elle-même (sandwich ou gamelle à réchauffer) sont exclus.
- L’administration fiscale admet en déduction la fraction du prix du repas comprise entre le montant forfaitaire représentatif du repas qui aurait pu être pris à domicile, fixée forfaitairement à 5,35 € TTC pour les revenus 2024 et le seuil au-delà duquel la dépense est considérée comme exagérée, soit 20,70 € TTC pour 2024. Les dépassements sont considérés comme une dépense d’ordre personnel et ne seront donc pas admis en déduction.
La généralisation de l’appli carte Vitale (e-carte Vitale) sur l’ensemble du territoire
L’application carte Vitale (e-carte Vitale) est déjà en cours de déploiement depuis le début d’année 2022 auprès de 8 caisses de d’Assurance Maladie. En 2024, ce déploiement se généralise sur l’ensemble du territoire, ce qui représente un véritable tournant pour les IDEL : en effet, l’appli carte Vitale apportera une garantie de pouvoir faire votre télétransmission en sécurisé. Elle permet également une réduction du risque d’erreurs et de rejets de factures et une réduction du risque de contaminations manu portées.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2024)
Le développement de la prévention et l’accès aux soins est une priorité affichée du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 (PLFSS).
En ce qui concerne les IDEL, il prévoit notamment :
- Le déploiement des bilans de prévention aux âges clés de la vie pris en charge à 100% et réalisés par les infirmiers, médecins, sages-femmes et pharmaciens.
- L’engagement de moyens supplémentaires pour ouvrir de nouvelles places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
- Une réforme de l’assiette sociale des indépendants, afin de réduire les cotisations de CSG payées par les indépendants. Cela permet une amélioration de la retraite infirmière libérale.
- La lutte contre les professionnels de santé qui fraudent. En cas de fraude, le Gouvernement prévoit d’annuler automatiquement la participation de l’assurance maladie à la prise en charge des cotisations sociales des professionnels.
Les chèques vacances
L’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) a pour mission de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre. Pour y parvenir, elle propose différents dispositifs, dont les Chèques Vacances, qui permettent aux IDEL de profiter de déductions fiscales et sociales.
Grâce à cette dépense, vous bénéficierez d’une déduction fiscale dans la limite d’un SMIC mensuel brut, soit 1 767 euros plafonnés en 2024 pour les IDEL par an. Vous baissez ainsi votre base d’imposition aux impôts et cela grâce à vos vacances !
Lors de la commande de vos Chèques Vacances, vous payez les frais suivants qui seront également déductibles :
- Les frais d’ouverture de compte : 80 €
- La commission d’ANCV : 1 % du montant de votre commande
- Les frais d’envoi : 19,80 € TTC
En revanche, la déduction n’est pas totale sur vos cotisations sociales, uniquement 30 % de la dépense sera déduite du résultat qui sera déclaré à vos organismes (URSSAF & CARPIMKO).
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- Production de la 2035, DS PAMC, CFE, …
- Conseils pour optimiser vos charges
- Accompagnement au changement de véhicule
- Conseils sur l’immobilier
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