Infirmière libérale et congé maternité, le point sur vos droits

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Article mis à jour le 27/08/2024 

Vous êtes enceinte ou envisagez de le devenir ? C’est le début d’une belle aventure ! En tant qu’infirmière libérale conventionnée, vous pouvez bénéficier des diverses prestations prévues par la Caisse d’Assurance Maladie

Remboursement à 100% des frais médicaux, allocation forfaitaire de repos maternel, indemnités journalières… Compta-Idel fait le point sur les droits des futures et jeunes mamans qui exercent le métier d’infirmière libérale.

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Déclarer sa grossesse pour faire valoir ses droits

De par votre statut d’infirmière libérale conventionnée, vous êtes affilié au régime général de la Caisse d’Assurance Maladie. Si vous êtes enceinte, vous pouvez, de ce fait, bénéficier des prestations prévues par la CPAM, à condition de déclarer votre grossesse à votre Caisse d’Assurance Maladie ainsi qu’à la Caf, au cours des trois premiers mois. 

Les prestations de l’assurance maladie

L’Assurance Maladie prend en charge l’ensemble des examens obligatoires inhérents au suivi de grossesse, les cours de préparation à la naissance, les frais d’hospitalisation et honoraires d’accouchement…

Elle vous octroie également deux aides :

  • L’allocation forfaitaire de repos maternel, S’élevant à titre indicatif à 3 864€ au 01/01/2024 (montant actualisé annuellement). Cette somme vous sera versée en deux fois : vous en recevrez une première partie à la fin de votre 7ème mois de grossesse, et une deuxième partie après la naissance de votre enfant. 
  • L’indemnité journalière forfaitaire, dont le montant s’élèvera à 1/730 du montant du PASS (63.52 € par jour au 01/01/2024, ce montant est actualisé annuellement). – peut être revu à la hausse en fonction de certains critères. Pour évaluer le montant de vos indemnités journalières, vous pouvez utiliser le simulateur gratuit mis à votre disposition sur le site de l’Assurance Maladie.

Si l’allocation de repos forfaitaire est versée sans obligation d’interruption d’activité, ce n’est pas le cas des indemnités journalières que vous pourrez percevoir qu’à condition de cesser toute activité professionnelle pendant près de 2 mois (dont deux semaines avant l’accouchement)..

La durée du congé maternité

En tant qu’assurée, vous avez légalement droit à un congé prénatal, ainsi qu’à un congé postnatal afin de vous permettre de vous reposer avant et après l’accouchement. 

Généralement, pour un premier ou deuxième enfant, la durée du congé prénatal est de 6 semaines et celle du congé postnatal est de 10 semaines.

A partir du troisième enfant à naître, la durée de ces congés passe à 8 semaines avant l’accouchement et à 18 semaines après la naissance.

La durée des congés maternité peut varier en fonction de différents paramètres tels que le nombre d’enfants à charge, les circonstances de l’accouchement, dans le cas d’une grossesse multiple ou pathologique…

Allègement de vos cotisations urssaf

Lorsque votre congé maternité entraine une baisse de vos revenus, vous pouvez demander à l’URSSAF de moduler vos mensualités. Pour cela, il vous suffit d’adresser une demande à l’URSSAF. 

Et le papa dans tout ça ?

Vous êtes infirmier libéral et votre conjointe attend un heureux événement ? 

Avez-vous entendu parler du congé paternité ? La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 25 jours consécutifs au plus pour la naissance d’un enfant. En cas de naissances multiples elle passe à 32 jours consécutifs au plus. Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit débuter le jour de la naissance de l’enfant. Vous pouvez prendre votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant en une seule fois ou en plusieurs fois.

Pour recevoir vos indemnités journalières, il faut justifier de 6 mois d’affiliation et vous devez cesser toute activité professionnelle (une déclaration sur l’honneur d’interruption d’activité vous sera demandée).
Si vous remplissez ces conditions l’indemnité journalière versée par la Caisse d’Assurance Maladie s’élèvera à un montant de 1/730 du montant du PASS (63.52 € par jour au 01/01/2024, ce montant est actualisé annuellement).

L’occasion de partager de précieux instants avec votre famille, et de prêter main forte à la nouvelle maman !

Compta-Idel, prenez soin de vos patients, nous prenons soin de vos bilans.

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