Exercer en tant qu’infirmière libérale offre une grande flexibilité et la possibilité d’adopter des activités complémentaires. Ces activités secondaires, qu’elles soient liées à la santé ou dans un domaine complètement différent, peuvent permettre de diversifier les revenus, de développer de nouvelles compétences, ou simplement d’apporter un changement au quotidien. Cependant, elles introduisent également des implications comptables importantes qu’il est crucial de comprendre.
La compatibilité d’une activité secondaire avec le statut libéral
Le statut d’infirmière libérale est une activité réglementée, régie par des règles strictes, notamment en termes de responsabilité envers les patients, de continuité des soins et de respect du cadre déontologique. Toute activité secondaire doit être compatible avec ces exigences.
Le Code de la santé publique précise que la profession d’infirmier ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Il précise aussi que l’infirmier ne peut pas se servir de sa situation professionnelle pour en tirer profit.
L’important sera de séparer très nettement les deux activités.
Sur le plan comptable, cela implique une gestion rigoureuse pour éviter les erreurs ou les redressements fiscaux.
Il se pose aussi la question du choix de structure : une infirmière libérale exerçant une activité complémentaire doit-elle intégrer cette nouvelle activité dans son statut existant ou créer une entité distincte ? Cette décision a un impact direct sur la comptabilité et les obligations fiscales.
Les obligations fiscales et sociales
Intégration des revenus dans le régime libéral
Si l’activité secondaire constitue une activité libérale (par exemple, donner des formations ou proposer des services de conseil), les revenus seront déclarés dans le cadre des bénéfices non commerciaux (BNC). Ces revenus sont alors soumis aux mêmes règles fiscales et sociales que l’activité principale.
Cela signifie :
– Une déclaration globale des revenus dans le cadre de la déclaration annuelle 2035.
– Une imposition basée sur le régime des Bénéfices Non Commerciaux.
– Des cotisations sociales calculées sur le revenu global, incluant l’activité secondaire.
Intégration des revenus dans un autre régime
Si l’activité secondaire n’est pas libérale (par exemple, vendre des produits en ligne ou exercer une activité artistique), les revenus générés doivent être déclarés selon le régime fiscal applicable à cette activité.
Dans certaines situations, il peut être pertinent de créer un statut distinct, comme la constitution d’une société commerciale sous forme de SAS ou SARL. Cela permet de séparer nettement les deux activités sur le plan comptable, fiscal et juridique.
À noter : La micro-entreprise est incompatible avec l’activité d’infirmière libérale.
Gestion de la TVA
La question de la TVA est également centrale dans le cas d’une activité secondaire. En tant qu’infirmière libérale, les actes médicaux sont exonérés de TVA. Cependant, si l’activité secondaire génère des revenus soumis à la TVA (par exemple, la vente de produits ou des services non liés aux soins), cela peut entraîner des complications.
Quelques points à considérer :
– Si le chiffre d’affaires de l’activité secondaire reste inférieur au seuil de franchise de TVA (91 900 € en 2024 pour les activités commerciales et 36 800 € en 2024 pour les prestations de services), l’infirmière peut rester exonérée.
– Si ce seuil est dépassé, vous serez redevable de la TVA et devrez appliquer cette taxe sur l’ensemble de vos prestations soumises à TVA.
Une gestion précise et un suivi comptable rigoureux sont essentiels pour éviter les erreurs ou les pénalités.
La tenue comptable dans le cadre d’activités multiples
Lorsqu’une infirmière libérale cumule une activité secondaire, la tenue comptable devient plus complexe. Voici les bonnes pratiques à adopter pour éviter les problèmes :
Séparation des comptes
Pour éviter toute confusion, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire distinct pour l’activité secondaire. Cela permet de suivre les revenus et dépenses de manière claire et d’éviter les mélanges entre les activités.
Suivi des recettes et des charges
Les infirmières libérales doivent déjà tenir un livre journal des recettes et des dépenses pour leur activité principale. Si une activité secondaire est exercée, il est essentiel de créer une comptabilité séparée pour cette activité.
Cela permet de :
– Suivre la rentabilité de chaque activité.
– Faciliter la déclaration fiscale.
– Répondre rapidement à toute demande de justification de l’administration fiscale.
Gestion des amortissements et investissements
Si l’activité secondaire nécessite des investissements spécifiques (matériel, locaux, etc.), ceux-ci doivent être comptabilisés séparément. Les amortissements doivent être répartis entre les deux activités en fonction de leur utilisation.
Les conséquences sur les cotisations sociales
Les cotisations sociales des infirmières libérales sont calculées sur la base des revenus nets déclarés. Lorsque des revenus issus d’une activité secondaire sont intégrés dans cette base, cela peut entraîner :
– Une augmentation des cotisations URSSAF.
– Des ajustements dans les contributions à la CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers).
En revanche, si l’activité secondaire est déclarée sous un autre statut social (ex : salarié), les cotisations sociales seront calculées et versées séparément pour cette activité.
Les opportunités offertes par une activité secondaire
Malgré les implications comptables et fiscales, une activité secondaire peut offrir des avantages significatifs pour une infirmière libérale :
– Diversification des revenus : En cas de baisse d’activité dans le domaine libéral, une activité secondaire peut offrir une source de revenus complémentaire.
– Épanouissement personnel : Une activité différente permet de développer de nouvelles compétences ou de répondre à une passion.
– Réduction des risques financiers : En cas de crise ou de changement de réglementation, une activité secondaire peut fournir un filet de sécurité.
L’importance de l’accompagnement comptable
Pour gérer efficacement les impacts comptables d’une activité secondaire, il est vivement conseillé de travailler avec un expert-comptable. Ce professionnel pourra :
– Vous conseiller sur le choix du statut le plus adapté.
– Vous aider à optimiser vos déclarations fiscales et sociales.
– S’assurer que vous respectez toutes vos obligations légales.
Perspectives pour les infirmières libérales en 2025
Avec l’évolution des modes de travail et les opportunités offertes par le numérique, de plus en plus d’infirmières libérales choisissent d’exercer une activité complémentaire. Qu’il s’agisse de formations en ligne, de salons de beauté esthétiques ou de lancement de petites entreprises, ces initiatives offrent une flexibilité et une autonomie accrues.
Cependant, pour maximiser les avantages et éviter les pièges, il est essentiel de bien comprendre les implications comptables et fiscales de ces choix. Une planification rigoureuse et un suivi attentif sont les clés du succès.
