Article mis à jour le 27/08/2024
L’infirmière libérale a un allié de taille : sa voiture. Car cet auxiliaire médical prodigue bien souvent des soins à domicile. Les rendez-vous se succèdent, les déplacements aussi, et finalement, le compteur affiche souvent plusieurs milliers de kilomètres parcourus à l’année. Parce qu’essence rime avec dépenses, et que l’entretien d’une voiture génère des frais, l’administration fiscale prévoit une indemnisation de ces frais kilométriques.
Notre équipe est là pour vous accompagner chaque jour dans vos démarches administratives et votre comptabilité.
Idel et indemnités de frais kilométriques
Les indemnités de frais kilométriques de l’IDEL peuvent être calculés de deux façons : il peut s’agir d’un forfait, appelé “ barême kilométrique ” ou d’un remboursement des frais réels de déplacement. Au 1er Janvier 2019, il vous faudra communiquer à l’Assurance Maladie, l’option pour laquelle vous aurez opté. Mais pour être certain de choisir la solution la plus avantageuse pour vous, il est important de connaître les différences entre ces deux options.
Les frais réels de déplacement
Les frais réels de déplacement concernent l’ensemble des dépenses inhérentes à l’utilisation et à l’entretien de votre véhicule, dans le cadre de votre activité professionnelle : kilomètres parcourus, essence, frais d’entretien et de stationnement… Calculer les frais réels de déplacement nécessite de conserver tous les justificatifs de paiement et d’être assez rigoureux et méthodique au niveau de votre comptabilité.
Si vous utilisez votre voiture aussi bien à titre privé qu’à titre professionnel, seuls les frais inhérents à l’usage professionnel du véhicule sont déductibles.
Le quote-part évaluée devra ensuite être reportée sur votre 2035 dans la rubrique “frais de déplacement”.
Le barème kilométrique pour calculer les frais kilométriques
En plus des kilomètres parcourus, le forfait kilométrique inclut différents paramètres : les frais d’essence, les dépenses d’entretien, de réparation ou d’équipement du véhicule, le changement des pneus…
L’administration fiscale édite chaque année, un tableau récapitulatif des barèmes kilométriques applicables aux voitures en fonction des kilomètres parcourus et du nombre de chevaux fiscaux de véhicule.
*Source : www.service-public.fr en date du 25/07/2024
Si vous choisissez l’option du “barème kilométrique”, l’idéal est de conserver un carnet de bord dans votre véhicule, et d’y reporter quotidiennement le nombre de kilomètres parcourus.
Généralement, le barème ou forfait kilométrique, est l’option fiscale la plus intéressante. Toutefois, il est important de comparer les deux solutions, afin de vous assurer de choisir l’option la plus intéressante fiscalement.
Frais kilométriques de l’infirmière libérale : quelques précisions
- Pour que les déplacement de l’infirmière ou de l’infirmier libéral fasse l’objet d’une indemnisation, la mention “ acte à domicile ” doit figurer sur la prescription du médecin. Dans le cas contraire, l’IDEL est autorisé(e) à facturer ce déplacement au patient, “ avec tact et mesure ”.
- Même si vous ne revenez pas à votre cabinet entre chaque visite, le nombre de kilomètres parcourus
- Si vous êtes amenée à effectuer plusieurs soins au sein d’une même résidence – à plusieurs membres d’une même famille ou à des personnes âgées dans une maison de retraite – vous ne pourrez calculer qu’un seul déplacement.
- Quelle que soit l’option que vous choisirez, veillez à conserver l’ensemble des justificatifs prouvant l’authenticité des frais de véhicule annoncés sur votre déclaration car l’administration fiscale peut les exiger dans le cadre d’un contrôle.
- Attention, à ne pas confondre avec les indemnités kilométriques que vous allez déduire sur votre comptabilité.
Refacturation de vos frais kilométriques IDEL : l’indemnité forfaitaire de déplacement
Lorsque vous vous déplacez au domicile d’un patient sur prescription du médecin, vous pouvez prétendre à une indemnité forfaitaire de déplacement. Ce montant s’ajoute aux éventuelles majorations de nuit, de jour férié ou de dimanche. Comment fonctionne l’IFD pour les IDEL ? Découvrez tout de suite toutes les informations à connaître.
IFD infirmière libérale : les conditions pour bénéficier de l’indemnité forfaitaire de déplacement
La condition pour recevoir l’indemnité forfaitaire de déplacement, c’est la mention « à domicile » sur l’ordonnance de soins du médecin. L’IFD s’applique quelle que soit la distance que vous parcourez et le secteur géographique où se trouve le patient par rapport à votre cabinet. Elle peut se cumuler avec les indemnités kilométriques (IK).
Le montant de l’indemnité forfaitaire de déplacement pour les IDEL
Dans les faits, l’IFD complète les honoraires que vous percevez pour un acte au domicile d’un patient. Le montant de l’indemnité forfaitaire de déplacement d’une infirmière ou d’un infirmier est de 2,50 €.
Frais kilométriques infirmière libérale : les conditions pour bénéficier des IK
Les indemnités kilométriques des IDEL sont soumises à certaines conditions. D’une part, le domicile de votre patient et l’adresse de votre cabinet ou de votre domicile professionnel ne doivent pas se situer dans la même agglomération. D’autre part, la distance que vous parcourez entre votre lieu d’exercice professionnel et le domicile du patient doit être au moins de 2 km en plaine ou 1 km en montagne.
Vous vous demandez si vous vous trouvez en plaine ou en montagne pour déterminer votre éligibilité aux IK en tant qu’IDEL ? Direction la carte de zonage officielle afin de le découvrir.
Le plafonnement des indemnités kilométriques pour les IDEL
L’avenant n° 6, qui vient compléter la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux, apporte quelques nouveautés pour le remboursement des déplacements des IDEL. Parmi elles, un plafonnement qui encadre les indemnités kilométriques des infirmières libérales et des infirmiers libéraux.
- Jusqu’à 299 kilomètres : facturation des IK au taux de 0.35 €/km en plaine et 0.50 €/km en montagne ;
- De 300 à 399 kilomètres : diminution de l’indemnité journalière à hauteur de 50 %
- Au-delà de 400 km : pas de remboursement des indemnités kilométriques.
IFD ou IK : quelle cotation s’applique ?
Il n’est pas toujours évident de bien comprendre la différence entre indemnité forfaitaire de déplacement et indemnité kilométrique. Pour vous donner un petit coup de pouce, voici les informations à prendre en compte.
IFD ou IK infirmière libérale : des indemnités en fonction de vos déplacements
Si vous vous déplacez au domicile d’un patient qui réside dans la même agglomération que votre lieu d’exercice professionnel, seule l’indemnité forfaitaire de déplacement s’applique. C’est le même principe pour les déplacements à moins de 2 km de votre cabinet en plaine ou à moins de 1 km de votre cabinet en montagne. Dans le cas contraire, vous percevez l’indemnité forfaitaire de déplacement et les indemnités kilométriques.
Le mode de calcul des indemnités kilométriques des infirmières libérales
La facturation des indemnités kilométriques de l’IDEL s’effectue après un abattement. Afin d’éviter le cumul de l’indemnité forfaitaire de déplacement avec les indemnités kilométriques, un abattement de 2 km par trajet en plaine et 1 km par trajet en montagne est appliqué avant calcul des IK. Bien sûr, cet abattement concerne aussi bien les trajets pour l’aller que les trajets pour le retour.
Bon à savoir : le calcul des indemnités kilométriques de l’IDEL s’effectue sur un trajet aller-retour entre le lieu d’exercice professionnel et le domicile du patient, et ce, même si l’infirmière libérale ou l’infirmier libéral se rend directement chez un autre patient après sa visite.
Vous avez besoin de conseils pour la gestion de votre comptabilité d’infirmière libérale ? Compta-Idel est un cabinet d’expertise comptable entièrement dédié aux IDEL. Infirmière installée ou débutante, faites confiance aux experts Compta-Idel, et déchargez-vous de vos contraintes administratives !
Compta-Idel, prenez soin de vos patients, nous prenons soin de vos bilans !
En savoir plus :
- Une journée type d’une infirmière libérale
- Infirmières libérales : bien s’assurer pour travailler en toute sérénité
- Les charges déductibles de l’infirmière libérale remplaçante
- AVAT et Infirmier
