Notre guide sur l’avenant 6 à la convention nationale des infirmières libérales
Il aura fallu 24 mois de négociation pour que l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, la FNI et la Sniil signent l’avenant 6, qui remplace désormais la convention nationale des infirmières libérales ainsi que ses cinq avenants.
Coordination des soins, prévention, valorisation des actes, généralisation du BSI, évolution du dispositif démographique… Découvrez notre guide sur l’avenant 6 à la convention nationale des infirmières libérales.
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Evolution du dispositif démographique
L’avenant 6 prévoit de nouvelles mesures pour homogénéiser l’accès aux soins sur le territoire national.
- L’accessibilité potentielle localisées (APL) : Un nouveau classement des zones a été établi selon la méthode de l’APL conçue par la DREES, afin d’être au plus près des besoins de la population.
- De nouveaux contrats incitatifs : Pour favoriser l’installation et le maintien des infirmiers libéraux en zones très sous-dotées, trois types de contrats incitatifs ont vu le jour. Les IDEL désireux d’adhérer à ce contraint doivent s’engager à respecter certaines conditions (exercer entre 3 et 5 ans en zone très sous-dotée, travailler en groupe, faire appel à des remplaçants pour assurer la continuité des soins etc). En contrepartie, la caisse d’assurance maladie prévoit des aides financières pouvant atteindre les 37 500 € sur 5 ans.
- Une régulation de l’accès au conventionnement : Afin de limiter l’installation des IDEL en zone surdotée, l’avenant 6 prévoit des conditions restrictives d’accès au conventionnement. Désormais, seules les infirmières et infirmiers libéraux nommés comme successeur par leur prédécesseur pourront occuper un place vacante au sein d’une zone surdotée, faute de quoi, cette place sera tout simplement supprimée. Par ailleurs, les IDEL exerçant dans les zones intermédiaires ou très dotées situées aux alentours des zones surdotées devront exercer au moins ⅔ de leur activité dans leur zone d’installation.
Ajout de nouveaux actes à la nomenclature
L’avenant 6 prévoit de nouvelles dispositions pour valoriser la profession des IDEL notamment concernant :
- Les patients fragiles et polymédiqués nécessitant un accompagnement à domicile pour la prise de leur traitement médicamenteux.
- Les patients souffrant de pathologies chroniques tels que le diabète.
- Les patients atteints de troubles cognitifs.
- Les personnes âgées dépendantes.
- Les enfants âgés de moins de 7 ans.
Dans le cadre du virage ambulatoire, l’avenant 6 prévoit également la prise en charge à domicile de patients nécessitant des soins post opératoires ainsi qu’une valorisation des actes concernant la réalisation de pansements lourds et complexes.
Aide à l'usage d'outils numériques
Depuis le 1er Janvier 2020, les infirmières et infirmiers libéraux peuvent assister leurs patients lors de séances de téléconsultation avec le médecin. La valorisation de cet acte varie selon ses conditions de réalisation, allant de 10 € lors d’un soin planifié à 15 € pour une téléconsultation à domicile.
L’avenant 6 prévoit par ailleurs une aide financière pour encourager les IDEL à utiliser des outils numériques modernes. D’une valeur de 490 €, cette contribution comprend une aide à la télétransmission, à la maintenance, et à la Scannérisation des Ordonnances (SCOR). Pour percevoir cette somme, l’infirmière libérale s’engage à respecter certaines conditions telles qu’un taux de télétransmission minimum de 70 %, et l’utilisation d’un logiciel DMP homologué.
Patients dépendants et BSI
L’instauration du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) est l’une des principales nouveautés apportées par l’avenant 6. Cet outil supplante la Démarche de Soins Infirmiers (DSI) et vise à améliorer la prise en charge et le suivi à domicile des patients dépendants. Le BSI vise trois objectifs majeurs :
- Mieux définir les actes de soin des IDEL.
- Établir un plan de soins conforme aux besoins du patient dépendant.
- Encourager la coordination des soins avec le médecin.
L’arrivée du BSI s’accompagne d’une réévaluation de la tarification des soins pratiqués par les infirmières et infirmiers libéraux,qui tient compte du niveau de dépendance du patient ainsi que de la complexité des actes.
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