L’Ordre des Infirmiers est un organisme indépendant, chargé d’une mission de service public et financé par les cotisations des infirmiers. C’est lui qui représente votre profession d’infirmière libérale. Alors, quelles sont ses missions ? Est-il obligatoire d’être inscrit à l’ordre national des infirmiers ? Comment s’y inscrire ?
Quel est le rôle de l’Ordre des Infirmiers ?
L’Ordre des Infirmiers remplit plusieurs rôles. Le premier est un rôle représentatif vis-à-vis de l’Etat. De ce fait, il participe aux discussions sur les projets de réforme ou sur le fonctionnement de la profession.
Il remplit également un rôle envers les infirmiers, en s’assurant que l’éthique et la déontologie de la profession sont bien respectées. En ce sens, il possède des compétences qualifiées de disciplinaires et répressives, car il a la possibilité de sanctionner les professionnels de santé lorsqu’ils enfreignent le code d’éthique ou s’ils commettent des fautes professionnelles graves.
L’Ordre vérifie également que les conditions de compétence, de moralité ou encore, d’indépendance professionnelle soient remplies par infirmiers. Par ailleurs, il assure la défense de l’honneur et la promotion de la profession.
3 conseils de niveaux différents
L’Ordre National des Infirmiers est structuré en 3 conseils de niveaux différents :
– Le conseil national : il coordonne les actions des conseils régionaux et départementaux. Il vote également le budget et définit le code de déontologie ;
– Les conseils régionaux : ils interviennent sur les plaintes et manquements au code de déontologie. Ce sont également eux qui veillent à maintenir le lien avec les instances régionales ;
– Les conseils départementaux : ils ont pour rôle de gérer l’inscription des professionnels au tableau, en vérifiant que les critères d’accès soient bien respectés pour chaque professionnel de santé. Il gère aussi la médiation des litiges, qui peuvent concerner les infirmiers entre eux, ou avec des patients.
Ordre des infirmiers et déontologie
Les infirmiers exercent sous une grande variété de statuts, et au sein de nombreuses structures : au domicile du patient, dans les établissements sanitaires, médico-sociaux, les crèches, les centres de planification familiale, au sein d’établissements scolaires, en entreprise, dans les PMI des conseils généraux… Les patients et les usagers, quelle que soit la structure dans laquelle ils interagissent avec le professionnel de santé, exigent, à juste titre, un respect total du secret professionnel, l’interdiction du refus de soins pour des motifs discriminatoires, et requièrent des soins consciencieux. L’Ordre des Infirmiers veille à ce que ces devoirs déontologiques soient bel et bien remplis, dans l’ensemble des établissements.
L’Ordre des Infirmiers impliqué dans les discussions
L’Ordre des infirmiers doit régulièrement prendre part aux discussions qui se tiennent avec les pouvoirs publics et les institutions au sujet de la gestion du système de soins. C’est lui qui représente la parole des infirmiers auprès du ministère de la Santé, et qui défend leurs intérêts.
L’inscription à l’Ordre des Infirmier : une obligation légale
L’inscription à l’Ordre est une obligation pour tout infirmier, qu’il exerce en profession libérale ou en tant que salarié d’un hôpital public. Sans cette inscription au tableau, il ne peut pas exercer.
La loi a rendu obligatoire le versement d’une cotisation annuelle à l’Ordre National des Infirmiers. Cela permet à l’organisation de financer ses actions, car elle est indépendante. En effet, l’Ordre n’est financé ni par l’Etat ni pas les entreprises : ce sont les membres de la profession qui en assurent son financement.
Quel est le montant de la cotisation et comment la payer ?
Le montant de la cotisation annuelle est de 35 € pour les infirmiers salariés du secteur public et du secteur privé. Elle est de 85 € pour les infirmiers libéraux.
Les jeunes diplômés n’ont pas à payer cette cotisation la première année d’exercice.
Afin de s’acquitter du règlement de la cotisation, deux options sont possibles. Vous pouvez choisir d’envoyer un chèque à l’Ordre National des Infirmiers, ou opter pour un prélèvement bancaire en remplissant au préalable la demande d’inscription disponible sur le site officiel de l’Ordre National des Infirmiers.
Notez que les cotisations ordinales versées à titre obligatoire par les infirmiers constituent par nature des frais professionnels, et sont de ce fait déductibles de vos impôts.
Quels risques en cas de non inscription à l’Ordre National des Infirmiers ?
Pour les libéraux, ne pas être inscrits à l’Ordre National des Infirmiers entraîne de lourdes conséquences. En effet, lorsqu’ils ne sont pas inscrits au tableau de l’Ordre, les professionnels ne peuvent pas être déférés devant la chambre disciplinaire en cas de plainte car il ne sont de fait pas reconnus comme infirmiers.
Dès lors, c’est un jugement au pénal qu’ils encourent, avec des sanctions qui ne sont pas disciplinaires mais judiciaires.
Ces sanctions sont encadrées par l’Article L4314-4 du Code de la santé publique et peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour exercice illégal de la profession.
La justice juge le libéral au cas par cas, en fonction du dossier et estime la gravité du délit selon la situation.
Ordre des infirmiers et responsabilité civile
Lorsqu’un infirmier n’est pas inscrit à l’Ordre, ne peut pas faire jouer sa responsabilité civile professionnelle. Dès lors, en cas de condamnation, l’assurance ne couvre pas leurs dépenses financières.
Les victimes seront payées par un fonds commun de solidarité des assurances, mais ce dernier se retournera ensuite contre les infirmiers pour un remboursement sur leur argent personnel.
L’Assurance maladie peut également demander des remboursements, car l’infirmier mis en cause exerçait illégalement.
La radiation de l’Ordre
Si vous cessez votre activité d’infirmier, vous devez faire une demande de radiation avec une déclaration sur l’honneur, et l’envoyer au Conseil interdépartemental de l’Ordre des infirmiers auprès duquel vous êtes inscrit.
