Plus de 70 ans après les médecins ou les sages-femmes, les infirmiers se dotent de leurs propres règles d’exercice professionnel, regroupées dans le Code de déontologie infirmier. Ce recueil de règles régit leur profession, et définit l’ensemble de leurs droits et de leurs devoirs vis-à-vis de leurs patients et des autres infirmiers et professionnels de santé. Quels types de règles contient-il ? S’adresse-t-il à tous les infirmiers ? Que se passe-t-il en cas de non-respect du code de déontologie ?
Quels types de règles contient le code de déontologie infirmiers ?
Le code de déontologie infirmier regroupe des règles concernant :
– L’autonomie de la profession infirmière : le code de déontologie informe sur le rôle de l’infirmier dans les échanges avec le patient, mais aussi avec les autres professionnels de santé. Il définit le champ de compétence du professionnel, sa possibilité de réaliser ses propres prescriptions, mais également son autonomie dans l’application d’une prescription médicale ;
– Les devoirs envers les patients : règles sur le secret professionnel, informations du patient sur son état de santé, règles concernant un refus ou une interruption des soins. Le code précise également l’obligation de transparence sur les tarifs, et aborde le devoir d’information en cas de maltraitance ;
– La protection des intérêts de la profession d’infirmier : il aborde les notions de confraternité, de probité, ou encore, d’interdiction de dérive commerciale qui pourrait nuire à l’image de la profession.
À qui s’adresse le code de déontologie ?
Le code de déontologie s’adresse à tous les infirmiers, qu’ils exercent leur profession en libéral, qu’ils soient salariés du privé, ou encore, infirmiers de la fonction publique. Toutefois, il ne s’adresse pas aux infirmiers militaires, car ceux-ci ne sont pas inscrits au tableau de l’Ordre.
Les devoirs des infirmiers envers les patients
Le code de déontologie définit les devoirs des infirmiers envers les patients. Il précise tout d’abord que « l’infirmier agit en toutes circonstances dans l’intérêt du patient » :
Il est tenu d’exercer son métier sans discriminer le patient ;
– Il doit veiller à soulager les souffrances de ses patients ;
– Il doit assurer la continuité des soins : la cessation des soins infirmiers se fait selon une procédure stricte qui engage sa responsabilité ;
– Il est tenu d’employer des remèdes à l’efficacité scientifiquement prouvée ;
– Il doit exercer son activité toujours en respectant la volonté du patient ;
– S’il découvre qu’un patient mineur ou vulnérable subit des sévices, des privations, des mauvais traitements ou atteintes sexuelles, il doit alerter ;
– S’il découvre des sévices, des privations, des mauvais traitements ou des atteintes sexuelles sur une personne majeure, en mesure de se protéger, il doit recueillir son consentement avant de dénoncer toute situation.
Avant de prodiguer des soins, l’infirmier doit également récolter le consentement libre et éclairé de son patient. Dans le cadre de l’exercice d’infirmier libéral, si c’est le patient qui vous a contacté pour que vous interveniez à son domicile, cela s’apparente à l’expression de son consentement.
Des devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé
Le code de déontologie impose un respect mutuel et l’entretien de rapports en bonne confraternité entre professionnels. Dès lors, le dénigrement ou la critique du travail d’un confrère sont strictement interdits.
En outre, il est interdit de s’entendre avec un autre professionnel de santé (qu’il soit médecin ou encore pharmacien), afin qu’il réoriente ses patients vers votre cabinet d’infirmier. Par ailleurs, les partenariats commerciaux qui impliqueraient la promotion de médicaments d’un laboratoire sont également interdits.
Les règles applicables en matière d’information et de publicité liées à l’exercice d’infirmier
Un décret paru le 22 décembre 2020 au journal officiel entraîne une modification du code de déontologie infirmier. Cette modification permet d’assouplir les règles applicables aux infirmiers concernant « l’information et la publicité liées à leur exercice. »
Dès lors, les infirmiers peuvent détailler avec plus de précision les informations les concernant :
– Sur leurs documents professionnels ;
– Sur leur plaque sur leur lieu d’exercice
– Dans les annuaires à usage du public ;
– Sur un site Internet.
L’infirmier peut communiquer au public des informations relatives à ses compétences, à son parcours, à ses pratiques professionnelles, ou encore, aux conditions de son exercice, en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l’ordre infirmier. Il s’agit là d’un décret qui permet alors de garantir un libre choix de son praticien à l’usager.
Le respect du code de déontologie est-il obligatoire ?
Oui, le respect du Code de déontologie infirmier est obligatoire pour tous les infirmiers. Chaque professionnel doit s’inscrire au tableau de l’Ordre, payer sa cotisation et affirmer devant le conseil départemental de l’Ordre qu’il a pris connaissance du Code de déontologie infirmier et qu’il s’engage à le respecter, sous serment.
En cas d’infraction à ce code, vous risquez, en tant qu’infirmier, une procédure en responsabilité disciplinaire, initiée le plus souvent par un patient ou un confrère.
Une tentative de conciliation a lieu devant le Conseil départemental de l’Ordre, afin de trouver un éventuel accord. Si la conciliation échoue, la plainte est ensuite transmise à la chambre disciplinaire de première instance : cette dernière dépend du Conseil régional de l’ordre. C’est elle qui rend la décision et qui peut prononcer une sanction.
Si la décision est contestée, le dossier est transmis au Conseil national de l’Ordre : c’est à lui que revient la charge de confirmer ou de revenir sur la décision.
Lorsque vous enfreignez le code de déontologie infirmier et que vous engagez votre responsabilité disciplinaire, le conseil de l’Ordre peut vous infliger un avertissement, un blâme, une interdiction temporaire ou définitive d’exercer votre profession d’infirmier. La gravité de la sanction dépend de la gravité de la faute qui vous est reprochée.
