Article mis à jour le 27/08/2024
Avant de s’installer à leur compte, de nombreux infirmiers et infirmières mettent le pied à l’étrier en effectuant des remplacements d’infirmiers libéraux titulaires ou d’infirmières libérales titulaires, que ce soit ponctuellement ou régulièrement. Cette alternative leur permet d’appréhender le quotidien de ces professionnels de santé. C’est également un bon moyen pour mesurer l’ampleur de la charge de travail à laquelle ils devront faire face une fois établis en tant que titulaires.
Bien que la plupart du temps, le statut de remplaçant(e) n’est que passager, les infirmiers(-ères) libéraux(-ales) remplaçant(e)s sont soumis à des obligations comptables et administratives au même titre que leurs homologues titulaires ou collaborateurs.
Notre équipe est là pour vous accompagner chaque jour dans vos démarches administratives et votre comptabilité.
IDEL remplaçant(e) : les questions de comptabilité
Pour commencer, Compta-Idel fait le point sur les questions de comptabilité les plus fréquemment posées par les infirmiers et infirmières remplaçants(-es).
1. Combien vais-je payer à l’URSSAF la première année ?
Les cotisations URSSAF de l’infirmière remplaçante fonctionnent selon un principe de provisions et de régularisations. Toutefois, au cours de votre première année d’exercice, vos cotisations URSSAF seront calculées sur une base forfaitaire de 8 810 €. Il faudra donc vous acquitter d’une contribution de 971 €.
Pour en savoir davantage sur les cotisations URSSAF de l’infirmière libérale remplaçante, nous vous invitons à lire notre article consacré à ce sujet.
2. En tant qu’infirmière libérale, suis-je concernée par la CARPIMKO ?
La CARPIMKO est la caisse de retraite et de prévoyance dédiée aux infirmiers et à quelques autres professions de la santé. Elle comprend un régime de base, un régime complémentaire, un régime supplémentaire destiné aux praticiens conventionnés, ainsi qu’une contribution invalidité décès. En tant qu’infirmière libérale remplaçante vous êtes également tenue de vous affilier à la CARPIMKO.
Pour connaître le détail des cotisations CARPIMKO auxquelles sont soumises les infirmières libérales remplaçantes, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à ce sujet.
3. Quels frais professionnels puis-je déduire de mes impôts ?
Les dépenses relatives à votre activité professionnelle peuvent faire l’objet de déductions fiscales : frais de blanchisserie, frais de déplacement, achat de matériel médical, téléphone portable, déjeuners professionnels, notes d’honoraires …
Découvrez les conseils de nos experts, en consultant notre article consacré aux charges déductibles de l’infirmière libérale remplaçante.
4. Combien serais-je rémunéré(e) pour les remplacements ?
En tant qu’infirmier(-ère) libéral(e) remplaçant(e), vous travaillez pour le compte d’un(e) infirmier(-ière) titulaire. C’est donc le titulaire qui perçoit les remboursements des caisses de santé et mutuelles pour les soins que vous aurez prodigués au cours de vos remplacements.
L’infirmier titulaire que vous remplacez vous rétrocède ensuite les honoraires correspondant aux actes que vous aurez prodigués au cours de vos remplacements.
5. En tant qu’infirmière libérale remplaçante, dois-je souscrire à une AGA ?
Les missions d’une AGA sont nombreuses et participe à la réduction du risque fiscal des infirmiers libéraux.
Sous condition de chiffre d’affaires, vous bénéficiez également d’une réduction d’impôt plafonnée à 915 €, égale à 2/3 de vos frais d’adhésion et de tenue de comptabilité.
Infirmière libérale remplaçante : l’impact du régime fiscal sur votre comptabilité
La tenue de votre comptabilité d’infirmière libérale remplaçante ou d’infirmier libéral remplaçant varie selon votre régime fiscal. Ainsi, choisir le bon régime d’imposition pour un IDEL remplaçant(e) est une décision clé. Elle va représenter le fil conducteur de vos obligations administratives et comptables.
En tant qu’infirmier libéral remplaçant ou infirmière libérale remplaçante, les honoraires perçus entrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Lorsque vous procédez à votre déclaration de début d’activité en tant qu’IDEL remplaçant(e), vous devez choisir entre le régime micro-BNC et celui de la déclaration contrôlée. Quel régime d’imposition choisir pour une infirmière remplaçante ? Quelles sont les conséquences de cette décision sur votre comptabilité ? Faisons le point tout de suite.
L’infirmière libérale remplaçante sous le régime du micro-BNC
Quelles sont les conditions d’éligibilité au micro-BNC pour les infirmières libérales remplaçantes et les infirmiers libéraux remplaçants ? Les recettes annuelles HT de l’année précédente ne doivent pas dépasser 77 700 €. Si ce seuil est franchi durant deux années consécutives, l’IDEL remplaçant(e) bascule automatiquement dans le régime de la déclaration contrôlée.
Le régime du micro-BNC est très adapté aux infirmières libérales remplaçantes et infirmiers libéraux remplaçants qui démarrent leur activité. En effet, les démarches comptables et administratives sont simplifiées. Par exemple, la comptabilité d’un(e) IDEL remplaçant(e) au micro-BNC ne concerne que la tenue d’un journal des recettes. Il n’est pas non plus nécessaire de remplir une déclaration 2035 lors de votre déclaration de revenus pour le calcul de vos impôts. De plus, vous bénéficiez d’un abattement de 34% sur les recettes encaissées, avec un montant minimum de 305 €.
L’IDE libérale remplaçante sous le régime de la déclaration contrôlée
Vos recettes annuelles de l’année N-1 dépassent le seuil de 77 700 € ? Dans ce cas, votre activité d’infirmière libérale remplaçante ou d’infirmier libéral remplaçant est soumise au régime réel. Cela signifie que vos obligations comptables sont un peu plus soutenues qu’en micro-BNC. Il est nécessaire de tenir un livre-journal détaillant vos recettes et vos dépenses sur l’année. Vous devez également créer et actualiser un registre des amortissements.
La fiscalité d’une infirmière libérale remplaçante ou d’un infirmier libéral remplaçant est également un peu plus complexe que celle d’un(e) IDEL remplaçant(e) en micro-BNC. Avec le régime des frais réels, vous déduisez un certain nombre de charges de vos recettes, au titre des frais professionnels.
Par ailleurs, la déclaration de vos revenus en tant qu’IDEL remplaçant demande la complétude de deux formulaires distincts. D’une part, vous remplissez la déclaration 2035 et l’ensemble de ses annexes. D’autre part, vous reportez certains éléments sur la déclaration 2042-C-PRO.
Infirmière libérale remplaçante : la gestion de la comptabilité
Le rôle de l’infirmière libérale remplaçante consiste à suppléer l’infirmière libérale installée, de façon ponctuelle ou régulière. La comptabilité de l’infirmière libérale remplaçante est assez complexe. Entre les rétrocessions d’honoraires, les charges sociales, l’impôt sur le revenu … Difficile d’y voir clair dans cet océan de chiffres.
Qu’en est-il du montant des charges de l’infirmière libérale remplaçante ? Quels frais sont déductibles des impôts ?
Focus sur les charges déductibles de l’infirmière libérale remplaçante.
Les cotisations sociales de l’infirmière libérale remplaçante
Les contributions que vous versez à l’URSSAF (Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales) et à la CARPIMKO (Caisse de retraite et de prévoyance des professions libérales de santé), sont déductibles de vos revenus.
Les frais professionnels de l’infirmière libérale remplaçante
Les dépenses inhérentes à votre activité de remplacement peuvent faire l’objet de déductions fiscales : frais de blanchisserie, achat de matériel médical, téléphone portable déjeuners professionnels …
Sachez toutefois que dans le cadre de vos remplacements, l’infirmière libérale installée que vous suppléez peut retenir environ 10% de vos honoraires rétrocédés pour les frais de fonctionnement du cabinet. Ces modalités doivent figurer dans le contrat afin d’éviter des litiges.
Les frais de déplacement de l’infirmière libérale remplaçante
Si vous assurez vos visites à domicile en utilisant votre voiture, sachez que les frais de déplacement sont également déductibles. Vous pourrez choisir entre deux options : frais réels ou forfait. Ces deux options ne prennent pas seulement en compte les dépenses de carburant, mais également les frais d’assurance, de parking, d’entretien et de réparations etc …
Les notes d’honoraires de l’infirmière libérale remplaçante
Vous avez fait appel à un avocat ou à un expert-comptable dans le cadre de votre activité de remplacement ? Les honoraires versés font partie des charges déductibles de l’infirmière libérale remplaçante, à condition que vous consultiez ces experts dans le cadre de votre activité professionnelle.
Comptabilité de l’infirmière libérale remplaçante : Nos conseils
Pour que la gestion de votre comptabilité soit optimale, voici quelques conseils avisés à respecter.
Soyez prévoyants pour gérer votre comptabilité en tant qu’IDEL remplaçant(e)
Laissez systématiquement 50% de votre chiffre d’affaires de côté sur votre compte professionnel. C’est dans cette réserve que vous puiserez pour régler toutes les dépenses inhérentes à votre activité professionnelle : charges sociales (URSSAF et CARPIMKO), frais généraux …
Conservez vos factures d’infirmière libérale remplaçante
Afin de justifier les charges déductibles inhérentes à votre activité d’infirmière libérale remplaçante, conservez soigneusement vos factures et justificatifs au cas où l’administration fiscale vous les réclamerait dans le cadre d’un contrôle.
Alléger la charge de travail administrative et comptable de votre activité d’IDEL remplaçante
Que vous soyez infirmier(-ère) libéral(e) installé(e), collaboratrice ou remplaçant(e), déchargez-vous de vos contraintes administratives et fiscales en ayant recours à des experts.
Faites appel à Compta-IDEL. Compta-Idel est un cabinet d’expertise comptable entièrement dédié aux infirmières et infirmiers libéraux. Gestion de votre trésorerie, conseils, aide à l’installation, bilans comptables, déclarations URSSAF et CARPIMKO …
IDEL installée, remplaçante ou collaboratrice, bénéficiez des conseils avisés de nos experts et profitez d’un accompagnement personnalisé : saisie de votre comptabilité, établissement des déclarations sociales et fiscales, élaboration de votre dossier AGA …Compta-IDEL s’occupe de tout !
Vous voulez tout savoir sur les conditions pour exercer en tant qu’infirmière libérale remplaçante ? Consultez notre article dédié aux modalités d’exercice et démarches administratives de l’infirmière libérale remplaçante.
Compta-IDEL, prenez soin de vos patients, nous prenons soin de vos bilans.