D’un point de vue légal, les infirmières et infirmiers libéraux ne bénéficient pas d’une couverture en cas d’accident de travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle. Les articles de loi (notamment l’article 411-1 du Code de la Sécurité Sociale) faisant mention d’une protection sociale concernent en effet les salariés et non pas les professionnels exerçant une activité libérale. Toutefois, les IDEL et autres indépendants peuvent souscrire une assurance volontaire individuelle (AVAT) pour bénéficier d’une meilleure protection sociale et jouir d’une certaine tranquillité d’esprit.
Mais qu’est-ce exactement que l’AVAT ? Quelles sont les prestations incluses dans cette assurance ? Comment souscrire à l’AVAT ?
Zoom sur l’assurance volontaire individuelle avec Compta-Idel.
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Qu'est-ce que l'AVAT ?
Contrairement à un salarié, l’infirmière libérale – ainsi que l’ensemble des professionnels libéraux – ne disposent pas d’une protection sociale en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Ces derniers sont alors invités à souscrire à l’AVAT : une assurance volontaire individuelle permettant aux professionnels exerçant une activité libéral, d’être couvert en cas :
- D’accident du travail (AT), c’est à dire tout accident ayant lieu dans le cadre de leur activité professionnelle.
- D’accident de trajet, survenu lors d’un déplacement professionnel.
- De maladie professionnelle (MP), diagnostiquée comme telle et figurant sur le tableau établi par la Sécurité Sociale.
AVAT : Indemnités et remboursement
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’AVAT donne droit à :
- Une prise en charge à 100% des soins et traitements nécessaires au rétablissement du professionnel de santé affecté : consultations médicales, hospitalisation, frais pharmaceutiques, kinésithérapie etc.
- Une indemnité ou une rente en cas d’IPP (Incapacité Permanente), dont le montant varie en fonction de l’importance de l’infirmité causée par l’accident du travail, l’accident de trajet, ou la maladie professionnelle. En revanche l’AVAT ne donne pas droit à des indemnités journalières.
- Un remboursement des frais funéraires en cas de décès de l’ayant droit, ainsi que le versement d’une rente à ses héritiers.
Souscrire à l’AVAT AT/MP : coût et démarche
Moyennant finance, l’AVAT offre une assurance supplémentaire aux professionnels libéraux. Les cotisations sont à verser à l’URSSAF, et leur montant est établi en fonction du salaire annuel de l’assuré.
Pour souscrire à l’AVAT, il vous suffit de remplir un formulaire d’admission et de l’envoyer à votre caisse d’assurance maladie.
Que faire en cas d'accident du travail ?
En cas d’accident de travail, l’IDEL dispose de 48 heures pour avertir la caisse d’assurance maladie en envoyant une déclaration d’AT, qui donnera lieu à une prise en charge appropriée (indemnités, remboursement…). Bien évidemment, pour pouvoir bénéficier de ces couvertures, l’IDEL doit être affilié à l’AVAT. Dans le cas contraire, l’infirmier ou infirmière libéral(e) ne pourra prétendre à de tels prestations.
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