Les infirmières et infirmiers libéraux conventionnés ne sont pas libres de définir le montant de leurs honoraires. Ils doivent appliquer les tarifs figurant dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). La nomenclature des infirmiers est au centre de la profession d’IDEL et constitue un outil de référence en termes de tarification et de paiement. Autant dire qu’il est primordial d’en comprendre le fonctionnement.
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Qu’est-ce-que la NGAP ?
La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) répertorie les différents types de soins réalisés par les IDEL et pris en charge par les organismes d’assurance maladie.
Cette nomenclature est indispensable à l’exercice quotidien des infirmières et infirmiers libéraux conventionnés, qui s’y réfèrent pour facturer leurs séances de soin. A chaque acte correspond une lettre clé et un coefficient. Ainsi, les IDEL peuvent communiquer aux différents organismes d’assurance maladie le type et la valeur de l’acte pratiqué, tout en préservant le secret professionnel.
La NGAP définit les conditions générales relatives à l’exercice libéral et présente la liste des actes infirmiers avec les cotations à appliquer.
Nomenclature des infirmiers : codification des actes
La valeur de l’acte se définit à l’aide d’une lettre clé et d’un coefficient. Le coefficient appliqué est proportionnel à la complexité du soin et au temps qu’il requiert. La NGAP divise les actes professionnels des IDEL en deux catégories distinctes :
- Les soins de pratique courantes : Il s’agit des actes les plus fréquemment réalisés par les IDEL, tels que les prélèvements et injections, les pansements courants, la pose de sonde etc.
- Les soins spécialisés : Les soins spécialisés nécessitent un protocole thérapeutique particulier, incluant l’élaboration et la mise à jour du dossier du patient ainsi que la transmission de données au médecin prescripteur. Il peut s’agir de la prise en charge à domicile d’un patient immunodéprimé, cancéreux ou insulino-traité, des soins d’entretien des cathéters, du traitement à domicile d’un patient atteint de mucoviscidose etc.
Rappel important : Comme stipulé dans l’article 11b de la NGAP, les soins effectués au cours d’une même séance ne se cumulent pas à taux plein. L’acte portant le coefficient le plus important sera facturé à 100%, le deuxième acte sera facturé à 50% mais les suivants ne donnent pas lieu à honoraire : ils sont donc gratuits et non indemnisables.
Lettres clés et tarifs conventionnels des actes professionnels les plus courants, au 1er janvier 2020 :
AMI : Actes médico-infirmiers (3.15 €)
AIS : Acte de Soins Infirmiers (2.65 €)
MAU : Majoration d’Acte Unique (1.35 €)
MCI : Majoration de Coordination infirmière (5 €)
IFD : Indemnité forfaitaire de déplacement (2.50 €)
Retrouvez l’ensemble des lettres clés et tarifs applicables sur le site de l’assurance maladie.
NGAP : Majorations et indemnités kilométriques
Dans certains cas, certaines majorations peuvent être appliquées, notamment lorsque :
- L’acte est pratiqué de nuit (c’est à dire entre 20h et 8h) ou le dimanche, conformément aux prescriptions du médecin.
- L’IDEL réalise un acte unique(uniquement valable pour les actes de cotation AMI 1 et 1,5) à son cabinet ou au domicile du patient. Une majoration d’acte unique (MAU) est alors applicable.
- L’infirmier(e) réalise un pansement lourd et complexe ou prend en charge un patient en soins palliatifsà domicile. Une majoration de coordination infirmier (ière) (MCI) est alors applicable.
- Le médecin a précisé sur l’ordonnance que les soins doivent être effectués à domicile.L’IDEL peut alors facturer ses déplacements (indemnités kilométriques (IKM)).
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