Facturer lorsqu’on est IDEL
Cette tâche administrative occupe une place importante dans votre quotidien d’infirmière libérale et peut vite devenir chronophage.
Vous êtes IDEL et vous vous posez des questions sur la gestion financière de vos soins ? Ce guide fait le point sur les aspects principaux à connaître pour gérer correctement vos honoraires et comprendre votre relation avec la CPAM (Ameli).
Sommaire:
1. Les bases de la facturation pour infirmiers libéraux
2. Les obligations légales de facturation pour les IDEL
3. Comment éviter les rejets de factures ?
4. Quels logiciels de facturation utiliser ?
5. Les étapes de la facturation IDEL
1. Les bases de la facturation pour infirmières libérales
La carte CPS et la carte Vitale : outils indispensables
La gestion des soins médicaux nécessite deux cartes qui sont de véritables clés d’accès au système de remboursement. Sans ces outils, aucune télétransmission n’est possible :
- La Carte CPS (Carte de Professionnelle de Santé) qui vous identifie
- La Carte Vitale du patient qui contient ses informations
Pour chaque transmission, ces deux éléments doivent être utilisés dans votre lecteur. Votre patient n’a pas sa Carte Vitale ? Établissez simplement une feuille de soins en version papier.
La nomenclature NGAP et les cotations AMI
La NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) liste tous les soins que vous pouvez réaliser. Bien la connaître vous permet d’éviter les erreurs et les rejets.
Voici les trois grandes catégories qui composent l’activité des infirmières libérales :
- Les prestations techniques en AMI (Actes Médico-Infirmiers)
- Les soins en AIS (Actes Infirmiers de Soins)
- Le BSI (Bilan de Soins Infirmiers) pour les patients dépendants
Les tarifs de facturation pour IDEL
Les tarifs conventionnels sont fixés par la convention nationale liant les IDEL à l’Assurance Maladie.
Voici les principaux tarifs applicables au 28 janvier 2024 :
- AMI (Actes techniques) : 3,15 € en métropole / 3,30 € en DROM
- AIS (Actes de soins) : 2,65 € en métropole / 2,70 € en DROM
- Forfait BSI léger : 13,00 € en métropole / 13,25 € en DROM
- Forfait BSI intermédiaire : 18,20 € en métropole / 18,55 € en DROM
- Forfait BSI lourd : 28,70 € en métropole / 29,25 € en DROM
L’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) s’élève à 2,75 € en métropole et DROM (augmentation de 10% depuis janvier 2024).
S’y ajoutent les indemnités kilométriques :
- 0,35 €/km en plaine
- 0,50 €/km en zone montagneuse
- 3,40 €/km à pied ou à ski (3,66 € en DROM)
Pour facturer les IK, deux conditions sont requises :
- La résidence du patient et votre cabinet ne doivent pas être dans la même agglomération
- La distance minimale est de 2 km en plaine ou 1 km en montagne
2. Les obligations légales de facturation pour les IDEL
La facturation s’inscrit dans un cadre réglementaire fixé par la convention nationale.
Pour être conforme, votre facturation nécessite :
- Un logiciel agréé SESAM-Vitale
- La signature électronique avec carte CPS
3. Comment éviter les rejets de factures ?
Pour limiter les impayés, adoptez une approche préventive. La majorité des rejets provient d’erreurs administratives évitables :
- Vérifiez les droits du patient avant chaque soin
- Utilisez correctement les codes de la NGAP
- Surveillez les retours de télétransmission
- Tenez à jour le dossier du patient
Le contrôle régulier de vos facturations préserve la santé financière de votre cabinet :
- Analysez chaque rejet pour comprendre sa cause
- Corrigez les erreurs avant de retransmettre
- Mettez en place une gestion préventive
4. Quels logiciels de facturation utiliser ?
Les critères à considérer pour votre logiciel de facturation dépassent largement la simple question du prix. Un outil adapté à votre mode d’exercice peut transformer votre gestion administrative et sécuriser votre facturation. L’investissement doit être évalué en fonction du temps gagné et des erreurs évitées :
- Agrément SESAM-Vitale (obligatoire pour la télétransmission)
- Interface mobile pour facturer pendant vos tournées
- Module de suivi des impayés et des rejets
- Compatibilité avec différents lecteurs de carte
5. Les étapes de la facturation IDEL
La facturation suit un processus en plusieurs étapes :
- Vérification des ordonnances
- Saisie des ordonnances dans le logiciel
- Collecte des informations du patient (carte Vitale)
- Réalisation des soins et enregistrement des actes
- Création et envoi des FSE (Feuilles de Soins Électroniques)
- Numérisation des pièces justificatives
- Suivi des paiements
L’accès au dossier médical partagé peut faciliter certaines étapes de facturation en fournissant des informations à jour concernant le patient.
La gestion administrative représente un aspect incontournable de l’activité des infirmières libérales. Sa maîtrise garantit une juste rémunération de vos soins.
Face aux évolutions fréquentes, restez informée des changements.
FAQ – Facturation Idel
Quelles sont les erreurs de facturation les plus fréquentes chez les IDEL ?
Les rejets courants concernent :
- Les codes NGAP erronés
- Le non-respect des règles de cumul d’actes
- Les droits du patient non à jour
- Les erreurs dans les IK
- L’absence de prescription valide
- Le dépassement du nombre d’actes autorisés Pour les éviter, maîtrisez bien la nomenclature (NGAP).
Comment gérer ma relation avec la CPAM et résoudre les litiges de facturation ?
Pour une bonne relation avec la CPAM, conservez vos justificatifs pendant 2 ans. En cas de rejet, analysez le motif et contactez votre caisse si nécessaire via téléphone ou espace pro ameli.fr. Pour des litiges complexes, demandez un rendez-vous avec un conseiller.
Comment fonctionne le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) et quand dois-je l’utiliser ?
Le BSI (Bilan de Soins Infirmiers) remplace la DSI pour les patients dépendants. Il évalue la situation du patient, définit ses besoins et détermine le forfait adapté (léger, intermédiaire ou lourd). Ce document transmis au médecin permet la prise en charge selon des tarifs forfaitaires journaliers. Le BSI est obligatoire pour les patients en ALD ou de plus de 90 ans nécessitant des soins réguliers.
Quels sont les avantages de la télétransmission pour une IDEL ?
La télétransmission offre :
- Remboursement plus rapide (5 jours contre 3 semaines)
- Réduction des rejets grâce aux contrôles automatiques
- Allègement administratif
- Meilleur suivi des paiements
- Prime si vous dépassez 70% de taux de télétransmission
- Aide aux frais d’équipement informatique
Sources
Les tarifs et informations chiffrés cités dans cet article proviennent des sources suivantes :
- Ameli.fr – « Actes à domicile : vos indemnités spécifiques » (mis à jour le 26 février 2025)
- Ameli.fr – « Tarifs conventionnels applicables aux infirmiers libéraux » (à compter du 28 janvier 2024)
- Convention nationale des infirmiers libéraux, Avenant 10 (juin 2023)
- Pour les tarifs IPA : consultez la rubrique dédiée aux IPA sur ameli.fr ou contactez votre CPAM
