Lorsqu’on envisage de s’installer en tant qu’infirmier libéral, plusieurs critères doivent être pris en compte, notamment la localisation du cabinet. Parmi ces critères, le fait que votre local se trouve dans une Zone Franche ou Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) est crucial. Depuis juillet 2024, ce zonage est désormais régi par le nouveau dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR), qui remplace progressivement les anciennes Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).
Dans cet article, nous détaillerons ce qu’est une ZFRR, les avantages qu’elle offre aux infirmiers libéraux, les démarches pour vérifier l’éligibilité de votre local, et les nouveautés liées au dispositif FRR, en vigueur depuis 2024.
Qu’est-ce qu’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et une Zone Franche ?
Les ZRR
Historiquement, les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) sont des territoires identifiés par l’État pour favoriser l’installation de professionnels, notamment de santé, dans des zones à faible densité démographique ou avec des besoins économiques et sociaux spécifiques.
Les critères de classification en ZRR incluent :
– Une faible densité de population.
– Un taux de déclin démographique élevé.
– Une activité économique limitée.
Les ZRR ont été progressivement intégrées au nouveau dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR), mis en place à partir de juillet 2024, afin de moderniser et d’adapter ce zonage aux besoins actuels des territoires ruraux.
Les Zones Franches Urbaines (ZFU-TE)
Contrairement aux ZRR, les Zones Franches Urbaines (ZFU-TE) concernent les quartiers prioritaires en milieu urbain. Ces zones visent à revitaliser l’activité économique dans des quartiers défavorisés grâce à des exonérations fiscales et sociales pour les professionnels qui y exercent.
France Ruralités Revitalisation (FRR) : Un nouveau dispositif
Le dispositif FRR remplace les ZRR et introduit deux niveaux de classification :
FRR « socle » : concerne une majorité de communes rurales éligibles.
FRR « plus » : un niveau renforcé pour les territoires les plus fragilisés, offrant des avantages supplémentaires.
Les communes anciennement classées en ZRR continuent de bénéficier des exonérations fiscales et sociales dans le cadre du FRR, avec des règles simplifiées et des dispositifs adaptés aux réalités locales.
Pourquoi est-il important de savoir si votre local est en ZFRR ou FRR ?
Exercer dans une zone classée ZFRR (ou désormais FRR) offre des avantages significatifs pour un infirmier libéral :
Exonérations fiscales
– Les professionnels libéraux bénéficient d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pendant cinq ans.
– Une exonération dégressive est appliquée les trois années suivantes.
– Une exonération de CFE sur une durée limitée est également possible.
Impact positif sur la communauté
– En exerçant dans une ZFRR ou une zone FRR, vous participez à la réduction des déserts médicaux et à l’amélioration de l’accès aux soins pour les populations rurales ou en difficulté.
Comment vérifier si votre local infirmier est en ZFRR ou FRR ?
Utiliser les outils en ligne officiels
Le gouvernement met à disposition des cartes interactives régulièrement mises à jour pour identifier les zones classées en ZRR, ZFU-TE ou FRR. Vous pouvez consulter ces ressources sur les sites officiels du gouvernement ou de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) avec son site “l’observatoire des territoires”.
Vérifier auprès de la mairie ou de l’EPCI
Les autorités locales disposent des informations actualisées concernant le classement des communes. Vous pouvez leur demander si votre local se trouve dans une zone éligible et si vous bénéficiez d’une exonération de CFE.
Contacter la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)
Cette administration peut confirmer l’éligibilité de votre local et vous orienter sur les démarches administratives pour bénéficier des exonérations fiscales.
Les démarches pour profiter des avantages ZFRR
Une fois que vous avez confirmé que votre local est en ZFRR, voici les étapes :
Rescrit à destination du service des impôts
En cas de doute, il est fortement conseillé d’interroger, par écrit sous forme de rescrit, le service des impôts pour savoir si les conditions sont remplies pour vous prévaloir du dispositif d’exonération.
Déclaration fiscale
Travaillez avec un expert-comptable pour vous aider à remplir correctement vos déclarations et bénéficier de l’exonération.
Suivi des évolutions législatives
Des précisions sur le dispositif FRR sont attendues au cours de l’année 2025. Il est important de rester informé des mises à jour.
Les limites et précautions à prendre
Bien que les avantages des ZFRR sont nombreux, certains aspects méritent votre attention :
– Contraintes administratives : Les exonérations fiscales et sociales sont conditionnées au respect de critères précis.
– Évolution des zonages : La classification des communes peut changer, et une zone éligible aujourd’hui peut ne plus l’être demain. Il est ainsi important de s’assurer de l’éligibilité au dispositif au jour de la création ou de la reprise en zone.
– Défis liés aux territoires ruraux : L’éloignement des centres urbains où la densité réduite de la patientèle peuvent représenter un défi logistique.
Un choix stratégique pour votre activité libérale
Savoir si votre local infirmier est en ZFRR est essentiel pour optimiser votre installation. En 2025, le dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR) offrent aux infirmiers libéraux des opportunités uniques pour exercer dans des zones rurales ou défavorisées, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux conséquents.
Grâce aux démarches expliquées dans cet article, vous pouvez facilement vérifier l’éligibilité de votre local et profiter pleinement des aides disponibles. En vous installant dans une zone ZFRR, vous ferez non seulement un choix économique, mais aussi un engagement social fort en répondant aux besoins des populations locales.
