L’aménagement d’un cabinet d’infirmière libérale doit répondre à de nombreuses normes. Afin de garantir des soins de qualité aux patients, dans un environnement professionnel sécurisé et agréable, vous êtes tenue de respecter la réglementation. En France, l’exercice libéral des infirmières est encadré par des normes strictes qui régissent l’hygiène, l’ergonomie, la confidentialité, la sécurité des soins, et bien d’autres aspects. Zoom sur les normes et les recommandations qui vous permettent d’aménager votre cabinet d’infirmière libérale.
Les normes d’hygiène et de sécurité
La stérilisation, la désinfection et le suivi des déchets
Les instruments médicaux doivent être soigneusement désinfectés ou stérilisés, selon leur usage. En ce sens, pour le matériel qui n’existe pas à usage unique, la stérilisation doit se faire à la chaleur humide (autoclave) de préférence.
Veillez également à disposer de poubelles spécifiques pour les déchets médicaux. En effet, vous devez assurer le suivi de vos déchets et leur traçabilité complète jusqu’à leur destruction. Pour les DASRI (Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux), vous munissez-vous de containers jaunes à usage unique.
Il est également recommandé d’utiliser des produits à usage unique lorsque cela est possible pour éviter les risques de contamination croisée. Le personnel doit porter des gants, masques et blouses lorsque c’est nécessaire, et les surfaces de travail doivent être régulièrement nettoyées avec des désinfectants adaptés.
La ventilation et l’aération
Une bonne ventilation des locaux est préconisée : elle permet de garantir un environnement sain et d’éviter l’accumulation de micro-organismes dans l’air. Votre cabinet d’infirmière libérale doit disposer de fenêtres ou de systèmes de ventilation qui permettent un renouvellement de l’air régulier, surtout dans les zones où se déroulent les soins.
L’accessibilité des locaux : les normes d’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Tous les patients doivent pouvoir accéder facilement à votre cabinet et y recevoir des soins dans des conditions optimales. En ce sens, la loi française impose des règles strictes en matière d’accessibilité pour les établissements recevant du public, et le cabinet d’infirmière libérale ne fait pas exception. Il doit être accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) aussi bien pour les parties extérieures du cabinet (stationnement réservé, rampe d’accès inclinée…) qu’intérieures (largeur des portes et des couloirs, mains courantes…), ce qui implique notamment :
– Une entrée sans obstacle : les portes doivent être suffisamment larges pour laisser passer un fauteuil roulant, et les seuils de porte ne doivent pas présenter de marches ou de rebords difficiles à franchir ;
– Des sanitaires adaptés : si le cabinet comporte des toilettes, celles-ci doivent être accessibles aux PMR, avec suffisamment d’espace pour les manœuvres ;
– Des rampes et des ascenseurs : si le cabinet est situé dans un bâtiment à plusieurs étages, des rampes d’accès ou un ascenseur doivent être mis à disposition.
Les affichages obligatoires
Vous êtes tenue d’afficher de manière visible et lisible, dans la salle d’attente de préférence, les montants de vos honoraires ou les fourchettes de vos honoraires ainsi que leur tarif de remboursement par l’Assurance maladie : vous devez préciser ces informations pour au moins 5 des prestations que vous pratiquez le plus couramment. Veillez également à indiquer, si c’est le cas, votre appartenance à une association ou un organisme de gestion agréé.
Il existe également d’autres affichages obligatoires, comme l’interdiction de fumer dans les locaux, et l’avertissement pour l’utilisation de fichiers informatiques. En effet, les patients doivent être informés des modalités d’accès à leurs données, ainsi que des modalités de rectification et de portabilité de ces données vers un autre professionnel en cas de changement.
Notez enfin que si vous avez au moins un salarié au cabinet, le code du travail vous impose d’afficher un certain nombre de renseignements :
– Coordonnées de l’inspection du travail ;
– Textes sur l’égalité professionnelle et sur les mesures de lutte contre le harcèlement ;
– Coordonnées de la médecine du travail ;
– Horaires de travail…
La sécurité des patients et du personnel
La sécurité est une priorité au sein de votre cabinet d’infirmière libérale. Vous êtes tenue de mettre en œuvre des mesures pour prévenir les accidents et assurer un environnement de travail sûr.
Les normes d’éclairage
Un bon éclairage est essentiel, à la fois pour garantir la précision des soins et pour prévenir les accidents. L’éclairage doit être adapté aux différentes zones du cabinet : une lumière plus vive dans la salle de soins est recommandée, ainsi qu’une lumière plus douce dans la salle d’attente pour favoriser le confort des patients.
La sécurité électrique
L’installation électrique du cabinet infirmier doit être conforme aux normes en vigueur (dernière version de la norme NFC 15-100 et norme NF C15-211 notamment). À titre d’exemple, les douilles voleuses, qui permettent de brancher directement un appareil électrique, ainsi que les prises multiples, sont interdites.
Le cabinet doit également être équipé de systèmes de protection contre les surtensions et les court-circuits.
Plan d’évacuation et gestion des urgences
Votre cabinet d’infirmière libérale doit disposer d’un plan d’évacuation clair en cas d’incendie ou d’autre urgence. Il doit être équipé :
– De détecteurs de fumée : l’alarme doit être équipée d’un dispositif sonore audible de n’importe quel endroit dans les locaux ;
– D’extincteurs aux normes, c’est-à-dire un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres, à raison d’un appareil pour 300 m2 (ou 200 m2 s’il y a des salariés) ;
– Une trousse de premiers secours.
Prête à aménager votre local d’infirmière libérale ?