La réforme de l’assiette sociale des indépendants à partir du 1er janvier 2025 est un sujet qui suscite beaucoup d’intérêt et de débat dans le monde entrepreneurial. Elle a été annoncée comme l’une des mesures phares du gouvernement, et vise à revoir le calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, dans un contexte où la question de la justice et de l’équité sociale est plus que jamais au cœur des préoccupations. Alors, quels sont les objectifs de cette réforme ? Comment va-t-elle impacter les travailleurs indépendants ? Petit tour d’horizon afin de mieux comprendre ce que cette réforme implique.
Contexte de la réforme
Les travailleurs indépendants, qui regroupent une diversité de profils allant des auto-entrepreneurs aux professions libérales en passant par les artisans et les commerçants, représentent une part croissante de la population active en France.
Historiquement, le calcul des cotisations sociales des indépendants a été source de nombreuses critiques. Les indépendants dénoncent souvent le manque de clarté, la complexité des calculs et le poids des charges, en particulier pour ceux qui débutent leur activité ou qui traversent des périodes de faible revenu. La réforme de l’assiette sociale vise à répondre à ces critiques en simplifiant et en modernisant le système de cotisation.
Les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social, communément appelés « auto-entrepreneurs », ne sont pas directement concernés par la réforme de l’assiette des cotisations dans la mesure où leurs cotisations et contributions sociales sont calculées sur leur chiffre d’affaires ou leurs recettes non commerciales.
Les objectifs de la réforme de l’assiette sociale des indépendants
Les objectifs de la réforme de l’assiette sociale des indépendants sont multiples :
– Simplifier la manière dont les cotisations sociales sont calculées. Les cotisations des indépendants sont calculées sur la base d’un revenu estimé, ce qui peut entraîner des décalages entre les revenus réels et les cotisations dues ;
– Renforcer l’équité du système : l’Etat souhaite rendre le système plus juste et équitable.
– Améliorer les droits à la retraite, en basculant une partie des CSG / CRDS vers les cotisations retraites.
Une nouvelle assiette de calcul des cotisations sociales et CSG/CRDS
Actuellement, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur la base de revenus annuels de l’année précédente déclarés. Ce système peut être source d’incertitudes et de difficultés de trésorerie, notamment pour les indépendants dont les revenus fluctuent fortement d’une année sur l’autre.
La nouvelle assiette de cotisations sera égale au revenu “super brut” avec un abattement de 26 %. Le revenu “super brut” est le chiffre d’affaires diminué des charges professionnelles (hors cotisations sociales et prélèvements sociaux). L’abattement de 26 % ne peut être ni inférieur à un montant plancher (1,76 % du PASS) ni supérieur à un montant plafond (130 % du PASS).
Cette assiette remplace les deux assiettes différentes pour le calcul des cotisations sociales d’une part et pour le calcul de la CSG et de la CRDS d’autre part.
Les avantages et inconvénients pour les infirmiers libéraux
Les infirmiers libéraux seront particulièrement touchés par cette réforme. En effet, avec l’application de l’assiette unique et l’abattement de 26 %, leur revenu net après déduction des charges professionnelles sera la nouvelle base de calcul pour les cotisations. Cela ne manquera pas de diminuer le montant de leurs contributions à la CSG-CRDS qui ne sont pas constitutifs de droits en matière de retraite, d’invalidité ou encore d’arrêt de travail.
Par contre les cotisations retraite devraient augmenter, ce qui permettra une meilleure couverture pour l’avenir.
La réforme de l’assiette sociale des indépendants est un projet ambitieux qui pourrait véritablement transformer le paysage de l’entrepreneuriat en France. Son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2025. La réussite de cette réforme dépendra de sa capacité à concilier simplification, équité, et soutenabilité financière pour les millions de Français qui choisissent de travailler à leur compte
